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8 578 résultats pour « salarié passé volontairement à un autre service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125906

Appel

19 février 2021

19 février 2021

différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125908

Appel

19 février 2021

19 février 2021

différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590d

Appel

19 février 2021

19 février 2021

différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c312590f

Appel

19 février 2021

19 février 2021

différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125912

Appel

19 février 2021

19 février 2021

différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616359db1416be03751aa437

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

aux salariés volontaires aux départs ; les autres salariés n'étaient susceptibles d'être licenciés qu'en cas de refus d'une modification de leur contrat de travail ; en vertu de l'article L 1233-25 du

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125904

Appel

19 février 2021

19 février 2021

différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

603059cfec25d3b3c3125911

Appel

19 février 2021

19 février 2021

différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7889

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

entraîne une perte de légitimité de ce service auprès des services opérationnels.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3545063c42e3253850

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les retards de paiement ont causé un préjudice à la salariée qui sera réparé par la somme de 246,46 ' de dommages-intérêts. Le jugement est infirmé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55486

Appel

31 août 2022

31 août 2022

service).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbe4709e24f13d55488

Appel

31 août 2022

31 août 2022

service).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

65b20faac4cf860008dff5ee

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Une partie du litige concerne le paiement des heures supplémentaires effectuées par monsieur [M] mais également par d'autres salariés dans le cadre d'un volontariat, heures supplémentaires de travail qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Sur les manquements concernant le service DRH Sur l'oubli de la paie de deux salariées en juillet 2005 (5ème grief selon l'appelante principale) Deux paies sur 400 ont été omises en juillet 2005.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

63d4cbfe92a57405de331588

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes les sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034a60c70ec979225c6cc33

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

à cette dernière de prendre la mesure des dysfonctionnements et de diligenter une enquête auprès du service paie du magasin [Adresse 7] puis d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre du salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf4676b73dd81b96bf4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Les 10 janvier, 15 janvier, 7 février, 22 mars, 18 avril et 23 avril, vous n'avez pas établi de rapport de service et n'avez pas signalé les raisons de votre absence auprès de la Direction.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8be0d41e0057d43e3ef

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il résulte des pièces versées aux débats que seul un autre salarié, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60366f11ee908e0ffeaa5b01

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du syndicat UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS Considérant que les faits de discrimination syndicale invoqués par la salariée, qui a le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61624a76a68110eae5b68fc0

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Vous avez dans un premier temps justifié votre retard par une panne de réveil auprès du signataire de la présente, votre Directeur d'Agence.

Source officielle

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