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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c3125906
19 février 2021
différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.
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Pôle 6 - Chambre 3
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21 juin 2011
aux salariés volontaires aux départs ; les autres salariés n'étaient susceptibles d'être licenciés qu'en cas de refus d'une modification de leur contrat de travail ; en vertu de l'article L 1233-25 du
603059cfec25d3b3c3125904
603059cfec25d3b3c3125911
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7889
23 juillet 2025
entraîne une perte de légitimité de ce service auprès des services opérationnels.
Sociale C salle 3
68199b3545063c42e3253850
25 avril 2025
Les retards de paiement ont causé un préjudice à la salariée qui sera réparé par la somme de 246,46 ' de dommages-intérêts. Le jugement est infirmé.
Pôle 6 - Chambre 9
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31 août 2022
service).
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24 janvier 2024
Une partie du litige concerne le paiement des heures supplémentaires effectuées par monsieur [M] mais également par d'autres salariés dans le cadre d'un volontariat, heures supplémentaires de travail qui
Cour d'Appel
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19 juin 2008
Sur les manquements concernant le service DRH Sur l'oubli de la paie de deux salariées en juillet 2005 (5ème grief selon l'appelante principale) Deux paies sur 400 ont été omises en juillet 2005.
Chambre 4-6
63d4cbfe92a57405de331588
27 janvier 2023
sous forme de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toutes les sommes remises volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur,
Pôle 6 - Chambre 6
6034a60c70ec979225c6cc33
26 octobre 2016
à cette dernière de prendre la mesure des dysfonctionnements et de diligenter une enquête auprès du service paie du magasin [Adresse 7] puis d'engager une procédure disciplinaire à l'encontre du salarié
6688ddf4676b73dd81b96bf4
5 juillet 2024
Les 10 janvier, 15 janvier, 7 février, 22 mars, 18 avril et 23 avril, vous n'avez pas établi de rapport de service et n'avez pas signalé les raisons de votre absence auprès de la Direction.
Chambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3ef
11 mai 2022
Il résulte des pièces versées aux débats que seul un autre salarié, M.
Pôle 6 - Chambre 2
60366f11ee908e0ffeaa5b01
22 octobre 2015
MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire du syndicat UGICT-CGT UES AXA INVESTMENT MANAGERS Considérant que les faits de discrimination syndicale invoqués par la salariée, qui a le
CHAMBRE SOCIALE A
61624a76a68110eae5b68fc0
11 février 2014
Vous avez dans un premier temps justifié votre retard par une panne de réveil auprès du signataire de la présente, votre Directeur d'Agence.
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