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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

5fca6cba8d6158577da9912b

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle

Page 13 sur 3648

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CA

Avis

CADA:20163231

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

refus opposé par le maire de Bourg d'Oisans à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier de demande d'autorisation de stationnement n ° 038 052 16 2 0013 de la SARLX

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9a9b00b9aa59de02e4076

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

[G] DÉVELOPPEMENT (holding) et de la SAS [G] (anciennement la SARL [G]).

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94e8714a1e1370df91e0b

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La SARL Ecomar a opéré une saisie conservatoire, non contestée par la SCCV Les Hauts de Rivière Roche, à hauteur de 463.510,16 euros.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ebecdc6046d47e41092

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[P] à payer à la SARL VOLKSWAGEN BANK GMBH la somme de 7.592,96 euros, ce avec intérêts au taux légal non majorés à compter de la décision ; - rejeté la demande d'indemnité formulée par la SARL VOLKSWAGEN

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6929a5d7b3dd52896a795081

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au terme de ses conclusions écrites, déposées et soutenues oralement lors de l'audience, la SARL [5] demande à la cour de : -déclarer recevable l'appel interjeté par la SARL [5] à l'encontre du jugement

Source officielle
CA

2ème chambre

5fca678be9b99050f05809b4

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

Elles font encore valoir que l'incarcération à compter de décembre 2016 du dirigeant de la Sarl a conduit M. [S] à considérer qu'il était dépourvu de tout moyen d'action à l'encontre de la Sarl.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff1a5cdc6046d47894a5a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La SARL Sophy [N] a relevé appel de ce jugement le 2 novembre 2023.

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce605d6f7f678d49216

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AMBULANCES DES DEUX SARRE, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SARRE, Société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LA SARRE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69e9b08ccdc6046d47382b29

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

La SARL s'oppose à la demande contestant un impayé en 2021 et la livraison de la fenaison 2022.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6a0ffa2ecdc6046d478a58ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/00657 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHVR Ordonnance n° 2026/M SARL [M] [Y] prise en la personne de son représentant

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a0bccdc6046d47bd0927

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sud Acce's mode et restitution des clés ; - condamné la SARL Sud Acce's mode à payer cette indemnité d'occupation provisionnelle à la SCI Saint Michel Luxembourg ; - condamné la SARL Sud Acce's mode

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c1ecdc6046d4738185d

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

appartient la SARL [2].

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CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

' condamné la SARL VL Automobiles au paiement des entiers dépens, En conséquence statuant à nouveau, - juger recevable et bien fondé l'appel en cause de la SA BMW France par la SARL VL Automobiles

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CA

1ère Chambre A

5fdd0baf140d5e75b759a21d

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

X... a régularisé des appels provoqués à l'encontre de la Sarl Elience, de la Sa BNP Paribas et de la Sa CNP Assurances.

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CA

Chambre Commerciale

6a0e95bdcdc6046d476521bf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte en date du 11 décembre 2013, le bail a été cédé à la SARL [K].

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CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

sera déboutée de toutes ses demandes à l'égard de la SARL [U] et de ses assureurs -sur la responsabilité contractuelle de la SARL [W] : il ressort du rapport d'expertise que la SARL [W] a manqué à son

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CA

4eme Chambre Section 2

6a167bb8cdc6046d4710515e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Condamné la SARL [1] à payer à M. [Z] la somme de 2 162,22 euros au titre des heures supplémentaires. Condamné la SARL [1] à payer à M.

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CA

1ère ch. civile

69d735e8cdc6046d479a50db

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

- condamner la Sarl Cpnj à verser à M.

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CA

4ème chambre commerciale

6a11389fcdc6046d47a66e73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 26 avril 2021, la SARL du Grand Bourry a interjeté appel de cette décision. L'affaire a été inscrite au rôle de la cour sous le n° RG 21/01613.

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