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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
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7 octobre 2024
De fait, dans l'exploitation des activités du Groupe deux grands secteurs d'activité peuvent être identifiés et qui sont complémentaires : Le secteur d'activité dit « upstream » qui regroupe l'ensemble
7ème Ch Prud'homale
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8 octobre 2020
Ces résultats fortement négatifs sur l'activité du saumon fumé ont fortement impacté la compétitivité de l'ensemble du secteur d'activité de la VAP.
Cour d'Appel
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21 novembre 2008
même moment la Sarl Exploitation Raymond a proposé à un salarié intérimaire de signer un contrat de travail à durée déterminée sur un poste d'agent de fabrication en tournage, que pour la même raison,
8ème Ch Prud'homale
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29 mai 2020
Le motif économique du licenciement, ainsi développé par l'employeur, doit être apprécié au niveau du secteur d'activité tabac, représentant près de 90 % de l'activité du groupe Imperial Tobacco dont la
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CHAMBRE SOCIALE C
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29 mai 2026
La tension sur le marché du pétrole, importante et constante depuis 2018, a obligé les acteurs du marché à réduire considérablement leur niveau d'activité.
6253c9f8bd3db21cbdd89aee
27 mars 2007
sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999 et figurant en annexe de la directive 1999/70/CE du Conseil, du 28 juin 1999, de nature à établir que le recours à des contrats à durée déterminée
6690c76e0d808eb34e4557ac
11 juillet 2024
à durée déterminée saisonnier ou d'un contrat de travail à durée déterminée dit d'usage'.
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19 avril 2004
. ************* Exposé du litige Madame Z... a été engagée en qualité de femme toutes mains par la société SECCV VINATIER, le 1er Septembre 1990, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps
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6 mars 2009
Elle fait valoir qu'un contrat de travail à durée déterminée doit comporter la définition précise de son motif même lorsqu'il s'agit d'un contrat d'usage dans un secteur déterminé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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24 septembre 2015
spécifique d'activité du groupe auquel est rattachée la société qui licencie ou à défaut d'existence de secteurs spécifiques d'activité au sein du groupe Servier, le groupe dans son ensemble, juge qu'il
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[B] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.
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5fca75ea25afd4632088c61b
5fca75eb25afd4632088c620
[V] a travaillé auparavant pour la société dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée.
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