CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

98 793 résultats pour « solution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca8c071d26a87e3ef72d3a

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera confirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du

Source officielle

Page 13 sur 4940

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC126 115 résultats

Journal officiel
Immatriculations

DUBECQ SOLAR SOLUTIONS

SIREN 104298500Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

GGNC Solutions

SIREN 940986144Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SPORTFIVE FRANCE MEDIA SOLUTIONS

SIREN 350857686Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INTAVOX - Intelligent Integrated Solutions

SIREN 921455598Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

26/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AXA Health Solutions

SIREN 921558441Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/08/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

5fca96bebbf9db8b55645229

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

L'arrêt n'étant que partiellement fourni, la solution complète ne peut être déterminée avec certitude.

Résumé IA — à vérifier
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Compte tenu de la solution du litige, la décision entreprise sera infirmée de ces deux chefs et par application de l'article 696 du code de

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca85888bc9357630a8fabb

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Le contenu complet de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni, celui-ci s'arrêtant avant les motifs et le dispositif.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fca9972e74fca8e745baca8

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

Les modalités précises de la solution ne sont pas fournies dans l'extrait disponible.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3f2c33bb68747a031d

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Sur la demande de dommages et intérêts pour perte de chance de maintien dans l'emploi: Sur la responsabilité des sociétés intimées: Au soutien de sa demande présentée sur le fondement de la responsabilité

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fca86b2ef0a8c779091ef63

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Sur la mise en oeuvre de l'astreinte Au soutien de ses prétentions, la société Broker France a fait valoir ce qui suit devant le juge de l'exécution : - Le contrat de franchise définissait en son

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af254

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni qui se limite à l'exposé de l'affaire.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb39

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

Le contenu complet de la solution n'est pas visible dans le texte fourni qui s'interrompt au-delà de la présentation des faits et de la procédure.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca34847e53933507773331

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Les termes spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans le texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

15e chambre

5fca588602d51e27166a57bd

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La décision du premier instance a été examinée en appel par la Cour de Versailles qui a rendu son arrêt le 18 novembre 2020 (le texte fourni s'interrompt avant la solution finale).

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère chambre civile A

5fca26d8f945164c9f551557

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait du document disponible, qui s'arrête au seuil des dispositions substantielles.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca287c7c58b0766662d4fd

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Le contenu exact de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui s'arrête au préambule et contexte procédural de la décision.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fca6cb98d6158577da9911d

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Le contenu exact de la solution n'est pas disponible dans l'extrait fourni qui s'arrête au début de l'exposé du litige.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fca6ede247c3b5a219d5d3b

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel de Grenoble rendu le 20 octobre 2020 statue sur les prétentions respectives des parties concernant l'enclavement et les droits y afférents, sans que le contenu complet de la solution

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible, qui se limite à la présentation de la procédure et de la composition de la Cour.

Résumé IA — à vérifier
CA

21e chambre

5fca5c351644cf3416091992

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[L], dirigeant de fait de ces SCI, et sous le contrôle de ces dernières et celui de leur dirigeant de fait, et ajoute que ce travail, n'ayant pas été jugé satisfaisant, a été évoqué au soutien de la lettre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca2f340a545067a49c1506

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

L'arrêt du 30 novembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur l'appel formé par la société Euroland contre le jugement du Tribunal de Commerce de Paris, sans que le contenu détaillé de la solution

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ec

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

Confirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, avec débouté du locataire de l'ensemble de ses demandes et condamnation du locataire aux dépens d'appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-5

5fd915166f5d67aff93b0fb5

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Solution 1: construction d'un muret pierre sèche/ béton sur fondation béton. Hauteur 80cm. Solution 2 : construction d'un ouvrage pieux fer / grillage.

Source officielle