- la somme allouée à l’appelant par le tribunal au titre des souffrances endurées doit être limitée à 13 531 euros ; - aucune somme ne peut être allouée à M.

Les autres sommes allouées (préavis et rappel de salaire sur mise à pied) n'étant pas contestées, il y a lieu de confirmer la décision.

et, en ce qui concerne la créance d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, à compter du jugement pour ce qui concerne la somme allouée par les premiers juges et à compter du présent

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la Sas Apen aux entiers dépens de la procédure ; à titre subsidiaire, - ordonner la consignation des sommes allouées à M.

allouées à titre indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter du jugement; dit que les sommes allouées à titre de créances salariales et de remboursement des retenues illicites porteront intérêts

Les sommes allouées à titre indemnitaire produiront intérêts à compter de la présente décision.

déjà perçue au titre de la transaction viendrait en déduction des sommes allouées à la demanderesse ; fixé le salaire moyen mensuel de Madame Eliane X... à 2 820 euro (deux mille huit cent vingt euro

Le conseil de prud'hommes a également assorti les sommes allouées des intérêts au taux légal et ordonné la remise des documents sociaux.

La cour n'a ni à ordonner l'inscription au passif de la société [19] des sommes allouées, ni à dire que le CGEA devra garantir le versement des sommes ci-dessus décrites, ces demandes étant formées par

- PORTER de 17.000 ç à 38.985 ç les sommes allouées à Monsieur X...

de diviser de moitié la somme allouée compte-tenu de la limitation de 50% de son droit à indemnisation * de débouter Mme [F] de sa demande formée au titre du doublement des intérêts * de débouter Mme

[T] [E] demande la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes de 71 864,96 + 7 186,50 euros actualisées au 31 décembre 2015 en ce qui concerne les sommes allouées

Il convient également de supprimer de l'arrêt la mention "en sus de celle allouée par les premiers juges" figurant dans les motifs afférents à la somme allouée au titre de l'article 700 du code de procédure

[F] la somme de 1 500 euros sur ce même fondement pour les frais engagés en cause d'appel, en plus de la somme allouée en première instance, laquelle est confirmée.

Jonathan X... au titre des souffrances endurées, - confirmer le jugement en ce qu'il a limité le montant de la condamnation de la société Sobylaur et de la Mudetaf à 50 % des sommes allouées à la CPAM

Attendu que Madame X... demande, au contraire, à la Cour de confirmer la décision déférée en toutes ses dispositions sauf à préciser que les sommes allouées porteront intérêt de droit au taux légal à

de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dire que toutes les sommes allouées porteront intérêts au taux légal à compter de la demande en justice, - condamner l'association

X..., appelant, qui soulève à titre principal la forclusion de l'action, et demande subsidiairement de réduire la somme allouée au titre des intérêts, Vu les conclusions transmises le 22/ 10/ 2012 par