Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
que les stages effectués aient donné lieu à des rapports de stage et à une soutenance comme le prévoit l’article 3 de l’arrêté du 19 mai 2006 ; enfin, le mémoire de recherche que devait réaliser Mme B
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00131_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture. / () A l'issue du stage d'une durée d'un an, la titularisation est prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91ca1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Otthman Saïd X... à la conclusion d'une convention de stage fait défaut.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le stage a une durée d'un an.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02521_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C au terme de la durée de son stage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
devant les responsables du stage et un responsable de la formation de l'établissement agréé. / Le stage est validé par le responsable de la formation ".
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdadd04df06aa6fd3c64d52
15 mai 2019
15 mai 2019
, Mme [M], * sa fiche annuelle des activités validée et signée par sa maître de stage, Mme [M], * ses rapports semestriels de stage signés par sa maître de stage, Mme [M], - et condamner la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b84
3 mars 2003
3 mars 2003
Stenger était admise au Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat et était inscrite le 8 mai 1998 sur la liste du stage.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
dans le ressort de laquelle le stage est accompli, sur proposition du jury.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
de stage de l'intéressée jusqu'au 5 avril 2018. 8.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cae498f0b428bb8321
29 janvier 2013
29 janvier 2013
[P] a assuré 19 stages entre le 14 mai 2004 et le 11 octobre 2007 pour la SAS CFR MARIONNEAU, représentant au total 38 jours de travail, sur trois ans (deux stages en 2004, huit stages en 2005, 4 stages
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
son tuteur et son maître de stage.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00029_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à décider de son licenciement au terme du stage.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00050_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
à décider de son licenciement au terme du stage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01278_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si l’attestation de stages établie le 29 juillet 2013 par le directeur de l’institut livre un nombre d’heures de stages accomplies en pratiques de soins en situations critiques inférieur à celui du bilan
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
18 février 2013
Le 13 mars 2009, il était signé par les parties un bilan de stage, faisant ressortir que l'action préparatoire au recrutement s'était déroulée du 19 novembre 2008 jusqu'au 13 février 2009, et que le stage
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
, son maître de stage a relevé que, pour avoir manifesté des difficultés à accepter la prolongation du stage, il avait eu du mal à s'intégrer et mis du temps à s'investir dans cette reconduction et, qu'en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
La titularisation peut être prononcée à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier. () / L'agent peut être licencié au cours de la période de stage en cas d'insuffisance professionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire, ou dont le stage complémentaire n'a pas été jugé satisfaisant, sont soit licenciés s'ils n'avaient pas auparavant la qualité de fonctionnaire
Source officiellePage 13 sur 1296