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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
des conditions de travail de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel du militaire ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66b
23 janvier 2008
23 janvier 2008
tierce personne dans les gestes et activités quotidiens à raison de 4 heures par jour d'assistance active (dont 1 heure d'infirmière) et 20 heures par jour d'assistance passive (dont 10 heures de surveillance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
hospitalier de Libourne ne conteste pas utilement le défaut de surveillance adapté retenu par les experts au motif que le dossier médical qu'il a produit ne permettait pas de mettre en évidence une surveillance
Source officielleCour d'Appel
Rabah Y... Ardjouna X... épouse Yc/M. LE PREFET DU VAR
6253c99dbd3db21cbdd88c97
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Attendu que Mlle Fatima A... reproche à l'enseignante un défaut de surveillance à l'origine de son dommage, qu'à titre subsidiaire si une faute de la victime devait être néanmoins retenue, celle-ci ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89f
20 novembre 2007
20 novembre 2007
X..., au cas où ce dernier contesterait la date de survenance de l'affection dont il est atteint, observe enfin qu'elle n'a, en invoquant le bénéfice de l'article L. 113-8 du code des assurances afin de
Source officielleAvis
CADA:20154727
5 novembre 2015
5 novembre 2015
secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Granville à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de surveillance
Source officielle3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398f
13 avril 2023
13 avril 2023
S'agissant du défaut de surveillance, ils arguent que le dossier médical de [A] [W] reflète parfaitement le défaut de surveillance, aucune mention n'étant portée sur la fiche de transmissions ciblées entre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01705_20260220
20 février 2026
20 février 2026
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d’utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61625c95d64a6b1f5148772a
2 juin 2014
2 juin 2014
. **** Le 2 décembre 1983, Mlle [I] [X], âgée de 13 ans, piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans la survenance duquel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [Y] [U
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
- il a résidé dans des zones qui ont été contaminées par les retombées radioactives des essais nucléaires, de sorte qu’eu égard aux conditions concrètes de son exposition aux radionucléides, une surveillance
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00063_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00443_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00444_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
individuelles ou collectives en ce qui concerne la contamination externe, il lui appartient de vérifier, avant d'utiliser ces résultats, que les mesures de surveillance de la contamination interne et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680adcdc6046d471125bd
26 mai 2026
26 mai 2026
Ce certificat, établi le jour même des faits par un médecin ayant examiné la patiente, atteste de manière contemporaine de la réalité de la lésion et de sa survenance dans la journée du 24 janvier 2019
Source officielleChambre Sociale
615e0d6dc25a97f0381f4d45
28 mars 2014
28 mars 2014
Pendant ce temps, l'existence de leurs tâches et de leurs missions est interrompue par des temps morts, des périodes d'inactivité dont la survenance reste imprévisible.
Source officielleChambre Sociale
615e0d6ec25a97f0381f4d48
28 mars 2014
28 mars 2014
Pendant ce temps, l'existence de leurs tâches et de leurs missions est interrompue par des temps morts, des périodes d'inactivité dont la survenance reste imprévisible.
Source officielle3e chambre
603332e9509df8a3db47b1a0
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[K] [F] lorsqu'il est tombé comportait la surveillance des voies.
Source officiellePage 13 sur 1730