Elle considère que dans la mesure où les tâches de téléassistance relèvent de ses fonctions de technicien péage, la demande de réintégration est dépourvue d'objet.

A au grade de technicien supérieur en chef de l'équipement. 3.

Réponse de la cour Au cas particulier, selon la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, le niveau de classification dépend

de septembre n'est parvenu à aucun résultat ; qu'il a décliné l'offre de la société Sirona Dental Systems d'une formation complémentaire à son cabinet en présence d'un chirurgien-dentiste; qu'un technicien

G comme technicien au sens de l'article 232 du Nouveau Code de Procédure Civile et ce, avec pour mission de procéder à l'expertise technique de désordres et malfaçon venant affecter une maison individuelle

[U], la désignation d'un technicien ne peut être assimilée à celle d'un expert.

1973, technicienne conseil AM ; - Madame Marie-Frédérique B..., le 1er avril 1996, technicienne conseil AM ; - Madame Isabelle C..., le 1er décembre 1999, technicienne conseil AM ; - Madame Armelle D.

La société Techniciens Démolition Maçonnerie Iséroise a effectué les travaux.

B A, alors technicien supérieur hospitalier de 2ème classe classé au 6ème échelon de son grade, a été classé au 6ème échelon du grade de technicien supérieur de première classe à compter du 1er janvier

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications : " Les techniciens d'études et de fabrications

; - l'arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires

; - l'arrêté du 29 janvier 2002 portant application du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires

A..., ouvrier d’Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d’études et de fabrications (TEF) à compter du 1er septembre 1983, puis dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications

B..., ouvrier d’Etat, a été nommé dans le corps des techniciens d’études et de fabrications (TEF) à compter du 1er août 1986, puis dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications.

Il a évolué dans la classification des emplois comme suit: - janvier 1992: ouvrier OP3 puis technicien au service électrique des TCL, - octobre 1998: technicien d'atelier, coefficient 220, - janvier

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications : " Les techniciens d'études et de fabrications

Aux termes de l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle à certains techniciens d'études et de fabrications : " Les techniciens d'études et de fabrications

MOTIFS - sur la qualification et le respect de la grille de salaire du 30 septembre 2003 au 31 août 2007 Madame [M] fait ici valoir qu'elle a exercé des fonctions de technicienne , responsable de