couleurs , et ce, depuis leur dépôt, en 2005 pour la marque n°10 3 722 956 sur des vêtements et chaussures et 2010 pour la marque n°05 3 338 690 sur des produits de maroquinerie.

de marque, démontrant ainsi une reprise de l'usage sérieux de cette marque depuis 2008 pour désigner les thés et boissons à base de thé ; Qu'en ce qui concerne la marque 'THAÏ ORCHID' n° 3 149 637,

A partir de 2010, la société Europe Haa Ltd a exploité et commercialisé sous la marque « El Morjane », dont elle est titulaire depuis le 19 février 2009, des produits directement concurrents à ceux qu'elle

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déposé, le 28 mars 2008, la dénomination « Diptyque » à titre de marque enregistrée sous le n° 08 3 565 540 pour désigner des boissons alcooliques en classe 33, a assigné cette société pour atteinte à

La marque contestée a été déposée le 30 janvier 2020.

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BELLIJARDIN n'ont exercé, ni à titre principal, ni à titre incident, une action en nullité des dépôts de modèles et dessins réalisés, le 7 mars 1995, à l'Institut National de la Propriété Industrielle,

Enfin, la société Charles [P] Presse ne peut sérieusement prétendre que la société Editions Larivière n'a déposé la marque Enduro by Moto Verte que dans le but de la concurrencer, dès lors qu'au mois de

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