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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6881becd53f7f060d28c79d9

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

et notifiée le 2 juillet 2025 à 9h28 à l'étranger ; Vu le jugement du 8 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet du Var susvisé, en ce qu'il a fixé

Source officielle

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CA

4ème Chambre

69f43770cdc6046d472d322c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9ac651452d1a0ef076a67

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

et de Développement des Villes et du Département du Val-de-Marne (SADEV 94).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd9fe0736083e3fb779ee0d

Appel

18 octobre 2019

18 octobre 2019

Le 21 décembre 2009, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne prenait en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fdb2f370b885e056bb84f87

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

[U] [Z] de l'ensemble de ses prétentions dirigées contre la SNC Domaine du Val de Seine, la société Actifs et Associés et la SAS Global Patrimoine Investissement, - débouté la SNC Domaine du Val de Seine

Source officielle
CA

14e chambre

5fdb5ffb4cab103e0a76e157

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Elle emploie notamment des salariées sur deux établissements importants situés dans le Val d'Oise qui sont [Localité 1] et [Localité 2].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155691

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

finances publiques à sa demande de communication de l'estimation de la redevance annuelle concernant les parcelles cadastrées section OS n° 28p, OS n° 29, OS n° 30p et OS n° 36p (boulevard central du Var

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université du Sud-Toulon-Var

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f14

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00187 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJKJ AFFAIRE : [H] [J] [M] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE VAL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6864c3989b52144d0e716553

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD) [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03608_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

La commune du Val a adressé au préfet du Var, le 26 mars 2018, sur le fondement des dispositions de l'article L. 125-1 du code des assurances, une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fd80fecdc6046d47048466

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français assorti d'une interdiction de retour pris le 15 juin 2023 par la PRÉFECTURE DU VAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89954

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

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CA

Chambre BAUX RURAUX

696a8569cdc6046d478ef409

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[C], soit dans le cadre de l'EARL Var et que le dépôt sauvage essentiellement de gravas inertes de chantier a été retiré par l'EARL Var, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6700d6d3836fac7141b7e866

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[H] [X] Caisse CPAM DU VAR Etablissement Public ONIAM Intimés la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aaacdc6046d47a137e7

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf76cdc6046d47bf453a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafbfecdc6046d47570f59

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69eafc05cdc6046d47570fcb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE

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