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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6b
20 octobre 2011
L'attitude violente du beau-père est un leitmotiv dans la bouche des deux garçons.
6253c9b3bd3db21cbdd89104
27 mars 2007
brutale ou de traction violente infligée aux membres.
Pôle 2 - Chambre 2
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31 janvier 2019
Or, comme le fait valoir M. Y..., Mme A... ne saurait se voir indemniser deux fois d'un seul et même préjudice.
6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
En particulier, l'intéressé a, le 22 mai 2013, été condamné à une peine de 90 jours-amende d'un montant de quatre euros pour des faits de violence suivie d'une incapacité n'excédant pas huit jours par
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
A, outre des faits de recel en bande organisée de véhicules d'origine frauduleuse, dans le cadre d'un trafic de voitures volées ou détournées, des faits de violence physique et menace commis le 18 mars
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
Comme si c'était d'ma faute si les meufs c'est des putes. Elles ont qu'à arrêter d'se faire péter luc, Et m'dire merci parce que j'ies éduque j'leur apprends des vrais trucs. (...)
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
par plusieurs témoignages ; le centre hospitalier ne peut s'appuyer sur un rapport de juillet 2018, postérieur aux faits, pour soutenir qu'elle aurait fait l'objet de remarques antérieurement à l'entretien
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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14 janvier 2026
Les faits ci-dessus rappelés, soit un acte d'humiliation et des propos dégradants envers le jeune [K] et la violence physique dont vous avez fait preuve à son égard, suffisent à eux seuls à justifier la
Cabinet B
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24 avril 2025
[C] [O] à intervenir pour faire cesser ces violences en lui assénant une gifle avant de la ceinturer pour lui faire lâcher prise.
4eme Chambre Section 1
643106f528558704f52e6c88
7 avril 2023
La lecture de la lettre de licenciement reprend les faits dénoncés par Mme [V], apprentie éducatrice qui détaille dans son attestation le comportement violent de son collègue M.
3ème chambre
DCA_23TL02449_20250716
16 juillet 2025
A, depuis la naissance de son fils, a fait subir à son épouse, en présence des deux enfants mineurs du ménage, des violences verbales et psychologiques récurrentes.
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16 avril 2013
sa fille trois fois par semaine ; Son conseil a été entendue en sa plaidoirie, rappelant que Mme X... était accueillie à Brocéliande, qu'elle était donc encadrée et tout à fait en capacité de pouvoir
6253cc37bd3db21cbdd8f80e
31 mai 2012
Audrey X...en a fait de même le 11 août 2011. Les deux affaires ont fait l'objet d'une jonction.
Chambre Sociale-Section 1
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24 octobre 2023
A l'appui de son appel, elle expose : - qu'au mois d'avril 2019, elle a eu à connaître de faits de comportement agressif et particulièrement violent de M.
8ème chambre
DCA_24PA00696_20250429
29 avril 2025
d'attentats ou de tout autre acte de violence en relation avec cette guerre ;() ".
Chambre 6 (Etrangers)
67777db037d114ca7b85154a
2 janvier 2025
La procédure pénale pour des faits de violences conjugales du 25 décembre 2024 a donné lieu à un classement sans suite décidé par le procureur de la République de Thionville le 26 décembre 2024 à 14h50
17e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba1
5 juillet 2023
L'employeur indique qu'il ressort du témoignage de Mme [D] que le salarié est à l'origine de la violente bagarre et que ces faits, commis dans les locaux professionnels, devant les collègues, et en les
Chambre 4-6
6a210f8dcdc6046d4709c14c
3 juin 2026
J'ai bien fait comprendre à M. [J] que je n'en pouvais plus. J'avais peur des réactions de M. [K] que je trouvais violent quand il avait bu. J'ai dit à M.
3e chambre civile
68e1fd2120ac6488494aa72f
2 octobre 2025
de ne pas avoir été déclarée coupable des faits dont elle était soupçonnée.
Pôle 6 - Chambre 11
696762d3cdc6046d473d8a0a
13 janvier 2026
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
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