La société Madeleine, propriétaire d'un immeuble situé 22 rue Pajol à Paris 18ème, a souscrit auprès de la société Axa France Iard une assurance dommages-ouvrage pour ce bien.

-de dire et juger que la société Keyser & Mackay France et Cie n'a pas respecté son obligation d'exécution loyale du contrat de travail, en conséquence -de condamner la société Keyser & Mackay France

De son côté, la société AIG MANAGEMENT FRANCE a formé une demande reconventionnelle en répétition de l'indu.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02481 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7J [Z] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE

COOPER France et l'en débouter intégralement.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 (n° / 2025 , 11 pages) Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08986

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Arc France, pour la fourniture d'autres lignes de produits fabriqués en France.

L'exécution de cette convention de garantie était elle-même assurée par un acte de nantissement sur un contrat d'assurance-vie souscrit auprès de la société Ageas France.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

sur le territoire français pour une durée d'un an.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (n° 495 , 10 pages) Numéro d'inscription

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCD N° de Minute : 1580 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01617 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXCF N° de Minute : 1582 Ordonnance du samedi 10 août 2024 République Française Au nom du Peuple Français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages