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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162dcf6cadecb9ef7c7e002

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

quatre intimés ; Que les motifs du licenciement tels qu'énoncés dans la lettre sont les suivants : «par courrier en date du 31 mars 2003 la société Ensival Moret Belgium confrontée à de graves difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4db

Appel

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Les motifs suivants étaient exposés : - lors des vérifications annuelles de comptabilité il est apparu dès 2005 des difficultés relatives à des défauts apparents de règlements de TVA et de retard dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe1

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Elle ajoute connaître des difficultés attestées par l'autorisation du ministère du travail à se placer en activité partielle et par l'attestation de son expert comptable.

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CA

2e chambre sociale

686f4e2c334d55acd19f1d46

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[D] [XY], votre précédent manager, nous a fait part des difficultés comportementales qui sont apparues dès sa prise de son poste, en janvier 2017.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65336ae4bb40ec8318f31c74

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il soutient que l'utilisation d'un véhicule automatique s'impose donc en raison des difficultés d'utilisation de son pied gauche et pour une question de sécurité.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

5fdbfd5f922a432196a77bea

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

J'atteste que Mme [V] a vécu une période difficile dans son couple [...]».

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CA

17e Chambre B

615e0d2cc25a97f0381f4c20

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Après quelques mois, Mademoiselle [P] éprouvait beaucoup de difficultés à tenir son poste, pourtant très assidue et responsable dans son travail. (M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Le représentant de l'assocation Ariane estime qu'au vu des difficultés d'exercice de la mesure, un changement est nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc48

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Elles font valoir que lorsque le destinataire d'un acte refuse de le recevoir, l'huissier ne peut qu'établir un procès-verbal de difficulté, et qu'ayant pris soin de barrer la dernière page de son acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fbb

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

) , le jugement qui interviendra ne pourra être attaqué que par la voie de l'appel, dans les formes et délais prescrits par les articles 731 et 732 du présent code, et tout autre jugement sur les difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88127

Appel

17 janvier 2006

17 janvier 2006

personnelles avérées, - ou à la rigueur indirectement, en raison de difficultés occultes de la société cautionnée, lesquelles auraient augmenté démesurément les risques au regard du patrimoine de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c0e

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

De plus nos difficultés de trésorerie ne vont qu'en augmentant du fait du résultat d'un contrôle fiscal".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88c12

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

De plus nos difficultés de trésorerie ne vont qu'en augmentant du fait du résultat d'un contrôle fiscal".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c118

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

pour accomplir les démarches administratives, que cette réticence laissait craindre qu'il ne soit à nouveau placé en cas de levée de l'hospitalisation dans les mêmes difficultés que celles qui avaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a879

Appel

5 février 2008

5 février 2008

X... interjetait appel, faisant valoir : -que son licenciement n'a eu d'autre objet que de réaliser des économies car : 1)les difficultés économiques ou même la nécessité de la réorganisation ne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e52a

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Que le calcul présenté par l'avoué, bien que faisant application du coefficient de réduction de 5 % autant de fois qu'il y a de parties supplémentaires au delà de 5, sur-valorise l'importance et la difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93265

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

que Madame X... bénéficiera d'un droit de visite accompagné deux fois par semaine de quelques heures, selon des modalités à définir avec ce service à charge pour les parties d'en référer en cas de difficultés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90469

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

La mère rencontre des difficultés pour poser un cadre éducatif sécurisant à sa fille et pour anticiper ses besoins.

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CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

mais peut aussi être destinée à prévenir des difficultés économiques à venir liées, sans devoir alors être subordonnée à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

mais peut aussi être destinée à prévenir des difficultés économiques à venir liées, sans devoir alors être subordonnée à l'existence de difficultés économiques à la date du licenciement.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2026,désignant liquidateur Selarl Montravers yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 9 rue du Mont Thabor 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

30/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

31/10/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION CCPS COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE AVEC LES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES MIGRANTS ET TZIGANES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement prononçant — Jugement prononcant la liquidation judiciaire et ordonnant la cession totale de l’activité au profit de l’Association ESPOIR, 16 rue Fages, 31400 Toulouse. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17 rue de Metz, 31000 Toulouse. RG 17/2116 — non précisée

10/01/2019

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ADMINISTRATION DE SOCIETES EN DIFFICULTES

SIREN 498724152GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

23/08/2017

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Procédures collectives

COMITE DE COORDINATION POUR LA PROMOTION ET EN SOLIDARITE DES COMMUNAUTES EN DIFFICULTES

SIREN 776951980TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 11 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BENOIT & ASSOCIES, représentant des créanciers, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02116 — accompagnement social des populations migrantes et tsiganes

02/08/2017

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