Jean-Claude Maurice X... C/ Mme Robertine Y...

Vu les dernières écritures de Madame Claude Y...épouse A.... Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 février 2012 et le renvoi de l'affaire à l'audience du 4 juin 2012.

Et elle a clairement demandé à la cour d'infirmer la décision.

Claude LE X... Réformation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 06 NOVEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y...

D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 JANVIER 2006 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2005 No de rôle : 04/02556 S/appel d'une décision du C.P.H. de Saint-Claude

Il est constant, car ressortant des thèses partiellement concordantes des parties, que les salariés Cama'eu ont, à l'occasion des licenciements de Bagdad Mekhannene et de Claude Nieuviarts, été appelés

(Indre-et-Loire), alors qu'elle n'avait pas quitté de la journée la commune de BOSSAY-sur-CLAISE (Indre-et-Loire), ainsi qu'elle en justifiait par des attestations.

APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 07 JUILLET 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Claude X...

Jean-Claude X... pour acquérir l'immeuble situé à Bastia,... destiné à son usage professionnel, Y ajoutant, - dit que M.

Claude C..., à titre de Conseil, pour les phonogrammes de Mlle Céline E... et que si M.

SARTROUVILLE représentée par Me Odile BLANDINO, avocat au barreau de PARIS Situation : Redressement judiciaire AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Claude-Marc

composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferreole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 18/11974 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christofer CLAUDE, avocat au barreau de PARIS

N° RG 19/06853 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFO5 [F] [C] C/ SCOP CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Claire

: Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude

Portalis DBVB-V-B7B-BBHGU [I] [B] C/ SAS 31 LIBERTE Copie exécutoire délivrée le :12/02/2021 à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Claude

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseiller Mme Monique Chaulet, conseiller Greffier, lors des débats : M.

BENSUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 372 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude

PASSERA Pierre Jean Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Société ACTE IARD représentée par la SCP RIVES-PODESTA Claudie Z... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Christian

Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 19 juin 2008 Par Monsieur Claude