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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89797

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

J.3.P.J. avant le 6 juin 2003, date de résiliation du bail en raison de la fermeture administrative du bâtiment ; que la société Deborah est donc mal fondée à solliciter la condamnation de son ancienne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907ea

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

J... chiffre à 1 950 000, 00 euros les travaux des deux bâtiments dont 1 100 000, 00 euros pour la finition du bâtiment II pour lequel ils ne sont propriétaires d'aucun lot.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02255_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Gay Saumade Bosc ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté n° PC 30189 22 P0064 du 10 août 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la commune un permis de construire un bâtiment

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00788_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance du projet architectural s’agissant du traitement des accès et des abords du bâtiment doit être écarté. 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01754_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de seulement 2,8 mètres, alors que le bâtiment le plus proche, dont il n’est distant que d’une quinzaine de mètres, présente une hauteur inférieure de 12 mètres, en ce que la modification du volume est

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03871_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il ne prévoit pas non plus d’accès au bâtiment pour les véhicules motorisés en façade est, mais simplement un escalier destiné aux piétons.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01404_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

La zone industrielle comporte de nombreux bâtiments de nature similaire à celui du projet attaqué, de part et d'autre du chemin de la Plaine.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03636_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le bâtiment qui sera construit sera doté d'un toit terrasse permettant d'améliorer son isolation et donc le recours au chauffage, sur 30 % de la surface du bâtiment l'éclairage pourra être naturel et pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6788a226b815c30a4df70b20

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SCPG BATIMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 26] Représentée à l'audience par Me Valérie HANOUN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629881201c88caf8c4e2bc

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Et les SEPT/DIX MILLIÈMES (7/10.000°) des parties communes spéciales du bâtiment A. LOT NUMÉRO DOUZE (12). Au sous-sol du bâtiment A : Une cave.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

662b440dfe25450008314dac

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: Mme Elisabeth TODINI, EXPOSE DU LITIGE Mme [R] [J] est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° [Cadastre 5] sis [Adresse 9] à [Localité 10] (Hauts-de-Seine) sur laquelle est édifié un bâtiment

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801e1969b53b0c2f5373ec7

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de bâtiment.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e542

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

et Logements Résidentiels de sa demande de condamnation à retourner le marché [R] ; DEBOUTE la SAS Bâtiments et Logements Résidentiels de sa demande d'établissement d'avoirs ; DEBOUTE la SAS Bâtiments

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60353859d2c8836273fe2f0b

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Exposant que la toiture du bâtiment avait été été fortement endommagée lors d'une tempête survenue le 29 avril 2012, la SCI SINE a saisi le juge des référés, qui par ordonnance rendue le 23 juillet 2012

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02541_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

n° 1 ; - concernant les travaux envisagés sur le bâtiment n° 1, le jugement est insuffisamment motivé ; - il doit être regardé comme une décision de retrait implicite du permis de construire né tacitement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

En ce qui concerne l'inclusion d'un bâtiment détruit : 8.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Au vu de ces éléments, il est établi que le mur clôturant la cour est un signe matériel de la limite des parcelles et qu'il constitue avec les bâtiments la ligne séparative des deux propriétés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00769_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

L'article UA 11 du même plan d'occupation des sols définit en son point 6 les prescriptions architecturales que les bâtiments nouveaux ou restaurés doivent respecter.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

SCI MAISON BLANCHEc/SA GENERALI IARD

603408e692f92fb85fc6eff0

Appel

14 février 2017

14 février 2017

à neuf, vétusté déduite) du bâtiment ou de la partie du bâtiment sinistré dans la limite de la valeur économique (prix du marché auquel le bien peut être vendu au jour du sinistre sans prendre en compte

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00443_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Aux termes de l'article UG.11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris : " UG.11.1 - Dispositions générales : / Les interventions sur les bâtiments existants comme sur les bâtiments

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

BATIMENT RHONE ALPIN

SIREN 953038106Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2025, désignant liquidateur la Selarl Marie Dubois Membre du Gie Adn Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

18/09/2026

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Dépôts des comptes

IRG BATIMENT

SIREN 909818114Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

18/09/2026

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Dépôts des comptes

ARCADE BATIMENT

SIREN 808491401Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

18/09/2026

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Procédures collectives

PREVOST BATIMENT

SIREN 790686463Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/09/2026

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Radiations

A.R.T. BATIMENT

SIREN 850688524Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

18/09/2026

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