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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
667a5d91ae416577477d99ce
24 janvier 2024
Elle estime que son emplacement, même proche de la mer, ne peut être qualifié d'excellent.
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Chambre 1-2
6789fa5c0c7dc206c9eb7f95
16 janvier 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé, à effet au 1er janvier 2007, la société anonyme (SA) Erilia a donné à bail à madame [D] [C], un logement de type T3 et un emplacement de
Chambre 1-5
680b1db82c124f4fd8d67358
24 avril 2025
L'emplacement exact de la ligne divisoire est souverainement 'xé par le juge, d'après les éléments produits par les parties et, au besoin, les mesures d'instruction éventuellement ordonnées.
67ef71608d5c08d4a262e5be
3 avril 2025
mai 2024, la société par actions simplifiées [F] Consulting a donné à bail à madame [W] [V] un appartement meublé dans le cadre d'une location saisonnière sis [Adresse 5] à [Localité 3], avec un emplacement
Chambre 1-7
67ef71688d5c08d4a262e630
la somme de 820 ' outre une provision de 120 ' au titre des charges locatives et enfin un troisième bail pour la même durée le 4 mai 2020 toujours avec Monsieur [K] avec pour objet la location de l'emplacement
Chambre civile
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11 janvier 2024
l'Agence Immobilière Stéphane PLAZA est totalement taisant sur ce point, et qu'il n'a été ni précédé ni assorti de la moindre information destinée à révéler aux futurs acquéreurs l'existence sur l'emplacement
Pôle 4 - Chambre 3
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18 janvier 2024
[M] [B] et Mme [T] [B] un bail portant sur un logement conventionné avec emplacement de stationnement n°9, sis [Adresse 4], sur la commune de [Localité 3], pour une durée de trois ans renouvelables tacitement
Pôle 1 - Chambre 8
65af6a45b6c6260008b5319a
19 janvier 2024
la SCI Itop Immo un contrat de crédit-bail immobilier, avec option d'achat, d'une durée de douze ans, d'un montant total de 961.994,82 euros HT, afin de financer des locaux à usage de bureaux et d'emplacements
2ème CH - Section 1
65af6c2cb6c6260008b53286
22 janvier 2024
[F], Mme [S] a précisément soutenu que la vente ne portait pas sur le seul matériel d'exploitation : « ma cession n'est pas que du matériel, tu as récupéré un emplacement commercial réputé qui a une clientèle
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0747bd0e19a239d54d
17 octobre 2025
Les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont pas applicables aux caves, garages, emplacements de stationnement ni aux lots ou fractions de lots d'une superficie inférieure à un seuil fixé par le
Pôle 4 - Chambre 2
6033a8011619a55c1eb745fe
3 mai 2017
Soutenant que l'emplacement de cette porte était irrégulier au regard des dispositions du règlement de copropriété prévoyant la possibilité de clore le couloir par sections entre deux lots, M. et Mme [
2ème chambre
5fdd2e2eafee2a970c6e70ba
3 octobre 2018
En l'espèce, le fonds a une activité réduite mais le local bénéficie d'un emplacement favorable.
1ère chambre civile B
5fd9d1e7f980c60bf2de5d09
19 novembre 2019
termes de deux actes reçus le 27 janvier 1978 par Me [Z] notaire à [Localité 1] d'une parcelle de terre située à [Localité 1], lieu-dit [Localité 5], cadastrée section A n°[Cadastre 1], figurant en emplacement
Chambre 1-3
5fda397b72cdf87fb894e9b2
12 septembre 2019
[K] a d'ailleurs rappelé que l'emplacement des sondages avait été choisi là où les décalages allégués auraient dû être le plus visibles et suivant accord des parties.
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