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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

635237af8c924eadffcc4a59

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Les 7 février 2020 et 23 septembre 2020, le maître de l'ouvrage a fait constater par huissier des infiltrations dans les bâtiments.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6362c51457d0f882dbc9

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

remettre les clefs dudit bâtiment agricole, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la signification du jugement et durant trois mois à compter de

Source officielle
CA

16e chambre

6033f760494417a7ce76b68b

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[K] du deuxième bâtiment [Adresse 1] ; -constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdb1f75cd2cc0b43311ea8c

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

litigieux se trouve au fond de la parcelle anciennement n° [Cadastre 3] qui a été cédée à [D] [T] par l'acte de donation-partage du 28 février 1945 désignant ce bâtiment comme étant 'une vinée et un petit

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f00d4452ee1e4a4be931

Appel

4 août 2016

4 août 2016

La cour constate que le syndicat des copropriétaires produit : - pour le bâtiment A : - un 'procès-verbal des opérations préalables à la réception' du 1er décembre 2009 signé par le maître d'ouvrage,

Source officielle
CA

1ère Chambre

60361e4e7e031181f6f07da3

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Par ailleurs le contrat précisait dans la clause « Propriété-Jouissance » que la société Caractères prendrait possession du terrain le jour même et qu'elle prendrait possession des bâtiments à compter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03317_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

administratif de Melun de condamner la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à lui verser, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux entrepris en février 2017 sur le bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg portant sur le recouvrement d'une somme de 71 048,03 euros correspondant aux frais exposés dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03750_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

et Industrie venant aux droits de la société Auxitec Bâtiments ; - de rejeter la demande indemnitaire du centre hospitalier ; - subsidiairement, de condamner la société Artelia Bâtiment et Industrie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00809_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle soutient que : - le maire a illégalement accordé le permis de construire contesté dès lors que lorsqu'une demande porte sur des travaux qui concernent un bâtiment édifié sans autorisation, cette

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00521_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Les États membres peuvent considérer comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, () une seule des opérations suivantes : / a) la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61625c8bd64a6b1f5148766e

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

un appartement situé dans un immeuble ancien classé ayant constitué l'ancien couvent des [1] à [Localité 1], Monsieur [X] et Madame [W] ont chargé la société l'Europe TMSE, devenue par la suite 2A Bâtiment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André X

6253c8c8bd3db21cbdd86442

Appel

24 février 2003

24 février 2003

ordonné un complément d'expertise, confié au même expert pour faire le compte entre les parties ; L'appelante rappelle qu'il s'agissait de faire un centre équestre de qualité dans un ensemble de bâtiments

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86772

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

, est propriétaire sur la commune de SAINT GEORGES HAUTEVILLE (LOIRE) d'un tènement immobilier cadastré X... 916 d'une contenance de 03 ares 40 centiares comportant au nord un terrain et au sud un bâtiment

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CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b83

Appel

5 février 2003

5 février 2003

Dans son rapport déposé le 3 octobre 2000, l'expert judiciaire a relevé que le bâtiment litigieux "W" a été ajouté par le locataire, qu'il s'agit en réalité d'un ensemble de rayonnages abrités avec des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88537

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Y... lui a ainsi fourni un travail et des moyens d'exploitation (tracteur agricole) pour la construction d'un bâtiment qui se rattache à l'exploitation agricole, que le silo n'est pas un bâtiment mais

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893a0

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Par testament olographe du 15 août 1987, elle avait légué à ses trois enfants des parcelles de terre et à sa fille Jacqueline les bâtiments qui se trouvaient sur ces parcelles à charge pour elle de : «

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CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bdb1

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Mbarek X... et Mme Marie Christine Y... son épouse sont devenus propriétaires des lots 1, 2, 3 et 4 d'un immeuble en copropriété sis même lieu cadastré section AB no 95 et le lot 2 d'un bâtiment cadastré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André D

6253cb31bd3db21cbdd8d0f1

Appel

24 février 2003

24 février 2003

a ordonné un complément d'expertise, confié au même expert pour faire le compte entre les parties ; L'appelante rappelle qu'il s'agissait de faire un centre équestre de qualité dans un ensemble de bâtiments

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93182

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

E et le vote le 18 juin 2014, de deux résolutions, décidant la démolition du bâtiment E et choisissant pour faire procéder aux travaux de démolition du bâtiment E, l'entreprise Taravo Construction TP,

Source officielle

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