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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635237af8c924eadffcc4a59
20 octobre 2022
Les 7 février 2020 et 23 septembre 2020, le maître de l'ouvrage a fait constater par huissier des infiltrations dans les bâtiments.
2ème CHAMBRE CIVILE
644b6362c51457d0f882dbc9
26 avril 2023
remettre les clefs dudit bâtiment agricole, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à l'issue d'un délai de deux mois à compter de la signification du jugement et durant trois mois à compter de
16e chambre
6033f760494417a7ce76b68b
23 février 2017
[K] du deuxième bâtiment [Adresse 1] ; -constater que M.
Pôle 4 - Chambre 1
5fdb1f75cd2cc0b43311ea8c
5 avril 2019
litigieux se trouve au fond de la parcelle anciennement n° [Cadastre 3] qui a été cédée à [D] [T] par l'acte de donation-partage du 28 février 1945 désignant ce bâtiment comme étant 'une vinée et un petit
3e Chambre B
6034f00d4452ee1e4a4be931
4 août 2016
La cour constate que le syndicat des copropriétaires produit : - pour le bâtiment A : - un 'procès-verbal des opérations préalables à la réception' du 1er décembre 2009 signé par le maître d'ouvrage,
1ère Chambre
60361e4e7e031181f6f07da3
15 décembre 2015
Par ailleurs le contrat précisait dans la clause « Propriété-Jouissance » que la société Caractères prendrait possession du terrain le jour même et qu'elle prendrait possession des bâtiments à compter
3ème chambre
DCA_20PA03317_20220729
29 juillet 2022
administratif de Melun de condamner la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) à lui verser, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait des travaux entrepris en février 2017 sur le bâtiment
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
président de la communauté de communes des Portes du Luxembourg portant sur le recouvrement d'une somme de 71 048,03 euros correspondant aux frais exposés dans le cadre du projet de construction d'un bâtiment
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
et Industrie venant aux droits de la société Auxitec Bâtiments ; - de rejeter la demande indemnitaire du centre hospitalier ; - subsidiairement, de condamner la société Artelia Bâtiment et Industrie
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00809_20250612
12 juin 2025
Elle soutient que : - le maire a illégalement accordé le permis de construire contesté dès lors que lorsqu'une demande porte sur des travaux qui concernent un bâtiment édifié sans autorisation, cette
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00521_20221201
1 décembre 2022
Les États membres peuvent considérer comme assujetti quiconque effectue, à titre occasionnel, () une seule des opérations suivantes : / a) la livraison d'un bâtiment ou d'une fraction de bâtiment et du
Pôle 4 - Chambre 5
61625c8bd64a6b1f5148766e
11 décembre 2013
un appartement situé dans un immeuble ancien classé ayant constitué l'ancien couvent des [1] à [Localité 1], Monsieur [X] et Madame [W] ont chargé la société l'Europe TMSE, devenue par la suite 2A Bâtiment
Cour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
ordonné un complément d'expertise, confié au même expert pour faire le compte entre les parties ; L'appelante rappelle qu'il s'agissait de faire un centre équestre de qualité dans un ensemble de bâtiments
6253c8dcbd3db21cbdd86772
24 octobre 2002
, est propriétaire sur la commune de SAINT GEORGES HAUTEVILLE (LOIRE) d'un tènement immobilier cadastré X... 916 d'une contenance de 03 ares 40 centiares comportant au nord un terrain et au sud un bâtiment
6253c8eebd3db21cbdd86b83
5 février 2003
Dans son rapport déposé le 3 octobre 2000, l'expert judiciaire a relevé que le bâtiment litigieux "W" a été ajouté par le locataire, qu'il s'agit en réalité d'un ensemble de rayonnages abrités avec des
6253c971bd3db21cbdd88537
31 mai 2006
Y... lui a ainsi fourni un travail et des moyens d'exploitation (tracteur agricole) pour la construction d'un bâtiment qui se rattache à l'exploitation agricole, que le silo n'est pas un bâtiment mais
6253c9cabd3db21cbdd893a0
12 novembre 2007
Par testament olographe du 15 août 1987, elle avait légué à ses trois enfants des parcelles de terre et à sa fille Jacqueline les bâtiments qui se trouvaient sur ces parcelles à charge pour elle de : «
6253cab9bd3db21cbdd8bdb1
29 avril 2008
Mbarek X... et Mme Marie Christine Y... son épouse sont devenus propriétaires des lots 1, 2, 3 et 4 d'un immeuble en copropriété sis même lieu cadastré section AB no 95 et le lot 2 d'un bâtiment cadastré
écennale du constructeur, dirigéc/André D
6253cb31bd3db21cbdd8d0f1
a ordonné un complément d'expertise, confié au même expert pour faire le compte entre les parties ; L'appelante rappelle qu'il s'agissait de faire un centre équestre de qualité dans un ensemble de bâtiments
6253cd5ebd3db21cbdd93182
20 avril 2016
E et le vote le 18 juin 2014, de deux résolutions, décidant la démolition du bâtiment E et choisissant pour faire procéder aux travaux de démolition du bâtiment E, l'entreprise Taravo Construction TP,
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