notion qui ne concerne principalement que les usines hydrauliques pour lesquelles il fallait, en l absence de titre, assurer à l exploitant, par un mécanisme de présomptions, la maîtrise et l accès au canal

dans le sous-sol de ce chemin ; qu'il apparaît toutefois qu'à certains endroits, ces canalisations ne sont pas implantées à une profondeur compatible avec le profil permettant une circulation automobile

[J] (société AYLLO) ne veut pas respecter les termes du compromis de vente : en aucun cas il n'a été question de passage voiture, de local poubelle dans mon appartement, de passage de canalisations dans

discutable ni discutée et correctement évaluée à 349, 68 euros par l'expert judiciaire ; - Attendu que l'appelant conteste devoir s'acquitter de sa participation à l'installation d'une borne d'eau reliée au canal

d'eau potable de 80 mm de diamètre d'un réseau électrique de basse tension et d'une canalisation d'évacuation des eaux usées d'un diamètre de 150 mm, ce qui, sans que cela soit contesté était le cas avant

Le fait que les canalisations communes d'évacuation des eaux usées encastrées dans leur plancher comporte des regards borgnes, ainsi que l'a relevé M.

de la société DIZANIUM BET à l'encontre de la SCI LE CLOS BARISSEUSE porte sur la somme de 3 805,28 € TTC au titre des désordres relatifs aux fenêtres, au défaut d'incorporation dans la dalle des canalisations

responsabilités, sa part ne pouvait être prépondérante outre que celle de la commune aurait due être retenue puisque durant sept ans aucun entretien n'a été réalisé par un professionnel sur les canalisations

au titre des travaux de réparation des désordres affectant l’ensemble immobilier dont elle est propriétaire au 110 avenue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95) résultant de la rupture d’une canalisation

concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l'Assemblée de Corse, l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous-bassin : / 1° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux

lors qu'elles ne mesurent pas le débit annuel de la Brame mais uniquement le débit transitant dans le tronçon court-circuité à l'aval immédiat du seuil de prise d'eau du moulin des Combes et dans le canal

Cet avis préconisait notamment l’installation d’un poteau incendie piqué directement sur une canalisation, à 300 mètres au maximum de l’entrée du bâtiment.

C/ MAIRIE DE CHAILLAC, ASSURANCES MUTUELLES DE L'INDRE, ASSURONE GROUP GESTION ASSURANCES CHEZ EFFICO-SORECO-RECOUVREMENTS DE CREANCES, SA BANQUE POPULAIRE DU CENTRE, CA CONSUMER FINANCE FINAREF, CANAL

faire man œ uvrer leur véhicule, garé sur la parcelle 233 située en face de la propriété X..., de l'autre côté du chemin soumis à la servitude, en empiétant sur ledit chemin, et d'avoir posé une canalisation

servitude d'écoulement des eaux pluviales à son profit et l'existence d'un trouble possessoire dans l'exercice de la servitude continue d'écoulement des eaux lui bénéficiant dû à l'entretien irrégulier du canal

.d'avoir facturé des actes qui n'ont pas été constatés lors du contrôle du dentiste conseil, que de plus, l'absence de clichés radiographiques pré et post opératoires pour des actes portant sur des canaux

La cour relève que les maladies professionnelles développées par Madame [G] en 2010 intéressaient le canal carpien droit et gauche donc des lésions non localisées dans les épaules.

prendre en compte son syndrome polyalgique dégénératif et fonctionnel non traumatique qu'elle estime sévère, son syndrome dépressif qu'elle estime également sévère et argue la présence d'un syndrome du canal

consolidation fixée au 31 mars 2014 et au vu des séquelles suivantes : 'raideur lombaire douloureuse d'une discopathie des deux derniers étages mobiles (arthrodèse lombaire) sur l'état antérieur du canal

[V] [R] (la victime), exerçant en qualité de coffreur boiseur bancheur au sein de la société [6] (la société), a déclaré à la [7] (la caisse) une maladie professionnelle au titre d'un 'canal carpien' sur