Il prévoit encore des «' conditions de reprise d'un véhicule d'occasion constituant paiement partiel du véhicule commandé'» soit d'une voiture Kia Optima mise en circulation pour la première fois le 13

Commercialement, les conditions du marché évoluent également vis-à-vis des clients hospitaliers et des donneurs d'ordres : - A mesure que les gouvernements mettent en place des politiques de réduction

* ** FAITS, PROCEDURE - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES: [D] [N] exploite un fonds de commerce de restauration-bar saisonnier, à l'enseigne les Canisses, sur la commune de [Localité 2], dans

et des exigences de son donneur d'ordres elle ne pouvait répondre à ce chantage par une diversification suffisante de sa clientèle ; Qu'elle ajoute que la société X... imposait le fournisseur de peinture

, soit par la livraison des produits dans les conditions figurant sur ses factures, soit par l'émission, dans les huit jours ouvrés de la réception de la commande, d'un accusé de réception de commande

fonds de commerce est conclue sous la condition que le vendeur donne à l'acquéreur avant le 30 avril 2014 : - la liste des clients et chiffres d'affaires annuellement réalisés au 31/12/1023 et au 1er

technique à la société mandataire, cette dernière se chargeant de faire signer le descriptif, le contrat de vente, les plans, d'assurer la mise en place du plan de financement et l'assistance à la clientèle

Mme [Z] [J] devra se conformer aux directives données, respecter les conditions tarifaires et les modalités d'attribution de produits et de marques par cible clientèle, soumettre à la direction tout projet

non acceptée a été remplacée, et réceptionnée dans la villa [Adresse 4], la première semaine d'août au lieu du 22 juillet 2016, -que les pierres issues de la commande initiale ont néanmoins été posées

Ce souci d'assurer la déontologie de l'agence montre son rôle essentiel dans la prise de mandat et reflète la nature imposée de la clientèle.

À compter du 31 mars 2003, la gestion des commandes des serrures TECHNILOCK a été confiée à la SAS EFF EFF FRANCE, qui exerce la même activité que la société DIGIT.

du contrat" ; Que les conditions générales de vente, figurant au verso de devis, contiennent la disposition suivante : "Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales

Cependant, dans le corps du devis, son signataire opère une distinction formelle entre PSA et son futur client dont la commande constitue une condition suspensive.

Il conduit les études et en discute éventuellement la réalisation avec la clientèle. Il les dirige pour qu'elles répondent aux desiderata des clients et aux dispositions des cahiers des charges.

La société Thevenin fait valoir en substance : - l'abus de faiblesse dont Mme [I] s'est rendue coupable en faisant souscrire à une cliente âgée, seule et fragile, une commande excédant ses capacités de

Elle soutient que, dans ces conditions, elle ne pouvait fournir un consentement éclairé et valable.

Au cous de l'année 2004, les relations entre ces trois sociétés se sont dégradées notamment en raison de l'intervention directe des sociétés COMARME et GEMINI chez un de ses clients, la société PIETRA.

de présentation par le distributeur des services de communications électroniques en vue de la souscription par le client de contrats auprès de l'opérateur, ainsi que des règles de commissionnement du

A ce titre, vous avez la responsabilité du développement de la prise de commande et donc du chiffre d'affaires pour le ou les clients que vous suivez personnellement.

Coop., la société Fagor Mastercook et la société FagorBrandt, d'une part, et la société Drahtzug d'autre part ; que bien qu'il ait été signé pour le compte des clientes par une seule personne, M.