documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des pièces contenues dans son dossier

L’ensemble des pièces qui composent ce dossier avant que le juge des enfants soit saisi ou que le procureur de la République soit avisé, revêtent un caractère administratif.

courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'entier dossier

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, de son dossier

par courrier enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor à sa demande de communication de l'intégralité du dossier

. - Dossier d'enquête.<br/>

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Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

de Bournel ; - le domaine de Bournel cumule toutes les protections patrimoniales offertes par la législation ; - les services de l’Etat se sont prononcés sur un dossier mensonger et ont entaché leur

Si la plainte a été déposée plusieurs mois plus tard en juin 2015, ce ne peut être imputable à Me [H] dans la mesure où il avait été déchargé du dossier.

Condamner la société Domaines Paul [M] aux éventuels dépens.

), lors de l'examen du dossier, le 4 mars 2014, aucun document médical ne figurait au dossier, alors qu'elle avait émis des réserves motivées sur la cause médicale du décès (cf. supra).

Le fait de contester l'appartenance de la parcelle au domaine public en justice n'a pas pour effet de la transférer dans le domaine privé régional.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1- La S.A.R.L Lefevere exploite un ancien domaine viticole nommé le «Domaine Belric» qu'elle loue pour l'organisation d'événements. 2- Madame [B] [F] et Monsieur

société LEKIOSQUE.FR : a rejeté la demande de la société LEKIOSQUE.FR tendant à l'inopposabilité à son égard de la marque semi-figurative n° 3431776 « MONKIOSQUE.FR MONKIOSQUE.NET » et des noms de domaine

un titre habilitant les demandeurs à occuper une dépendance du domaine public ni une sous-concession domaniale et que les actes de gestion du domaine privé sont de la compétence du juge judiciaire.

V... et de l'Association Syndicale Autorisée du Domaine Dahon-Platon.

d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 2786 d'un montant de 26 772,75 euros émis à son encontre le 18 mai 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine

d'une part, d'annuler le titre de recettes n° 2787 d'un montant de 26 772,75 euros émis à son encontre le 18 mai 2022 par le département des Pyrénées-Orientales au titre de la redevance d'occupation du domaine