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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
652f78f6b053208318995aa5
17 octobre 2023
voyageurs que de notre client Autorité Organisatrice.
Chambre 1 A
63cf847ba6687f7c904cba3d
18 janvier 2023
Dans la pièce 10bis produite par la société SLC, son cabinet d'expertise comptable résume les extraits des grands livre du client 'Aissou/Ichbilia' de 2014 à 2021 et indique que fin 2019, le client devait
Pôle 4 - Chambre 9
60349ee9a029f48b5385b3c8
3 novembre 2016
Greffier, lors des débats : Madame Léna ETIENNE ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
2ème chambre
65321b9d9e4ea48318f5b190
18 octobre 2023
Les exigences Qualité applicables pour l'exécution de cette commande sont, par ordre de priorité, celles figurant dans la présente commande ou contrat associé puis dans les documents cités en référence
642d14afcb8fa004f57da265
4 avril 2023
Le choix est à faire parmi les produits disponibles en quantité suffisante pour répondre avant tout au besoin de la clientèle.'
1re chambre 1re section
615e0dbfc25a97f0381f4f49
3 juillet 2014
, sans mention de montants, ni de bénéficiaires et sans justification de prestations accomplies ou facturations correspondantes, des paiements par les clients de droits d'enregistrement afférents à la
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc15
10 octobre 2024
Sur le détournement de clientèle La société Seafrigo soutient que résultat des actions de démarchage agressif et déloyal menées par la société Fauveder, deux de ses très importants clients historiques
Cour d'Appel
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9 avril 2002
aux services spécialisés de France Télécom l'opération matérielle de la connexion dans les mêmes conditions d'efficacité que celles accordées à Wanadoo Interactive, selon les mêmes conditions tarifaires
Pôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fc
30 octobre 2012
Claire CHESNEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
17e Chambre
60353ffbda5ea469b468bd24
26 mai 2016
plus lorsque le client n'est autre que votre épouse.
Pôle 4 - Chambre 13
6973408acdc6046d4766c0ba
22 janvier 2026
Elle est prononcée lorsque l'urgence ou la protection du public l'imposent, ces conditions étant alternatives.
Chambre A - Civile
66c6d4823aa9e47470f6aaf0
20 août 2024
Or les conditions générales du contrat litigieux sont ainsi rédigées : '13.
6253ca12bd3db21cbdd89f85
11 septembre 2007
SARL) une somme de 390. 000 francs HT au titre des frais de démarchage antérieurs au commencement de la location-gérance (facture en date du 27 avril 1999) ; Que Monsieur X... rétorque que ces clients
Chambre commerciale 3-2
69d5e2adcdc6046d477af7ac
7 avril 2026
MOTIFS 1 ' sur la recevabilité de l'opposition à commandement La société MA 3 soutient que l'opposition à commandement formée par la société Europe contrôle est irrecevable en ce qu'elle n'a été
4ème chambre commerciale
652a307e7ed1ea83181124e2
13 octobre 2023
Mat Inter au sujet du partenariat avec [...] et lui a suggéré de prendre contact avec son représentant pour qu'ils s'entendent sur les conditions.
Chambre Sociale
65a0f78d383a880008fd08eb
11 janvier 2024
Client stratégique de l'entreprise et principal du site 4.
Pôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
de la société Dix-Huit Production et tout document (déclaration unique d'embauche, bulletins de salaires, contrat de travail, bons de commandes avec la société Nike, etc.), - du disque dur et des clés
Chambre 4-1
69ef206ccdc6046d47b06d9a
24 avril 2026
lagarde; le 19/10/2019, livraison d'un véhicule avec un permis de conduire illisible, réclamation d'une cliente demandant où en était sa commande, aucune commande enregistrée) Mme [H] de même que M.
21e chambre
653a0720d0451e8318d0ecf3
25 octobre 2023
En qualité d'ingénieur commercial, vous avez notamment en charge : -Le développement de la clientèle de la société, -La recherche de nouveaux clients et de la commercialisation des produits référencés
Pôle 2 - Chambre 1
6034d9126b510d03f8810b39
13 septembre 2016
Greffier, lors des débats : Madame Hanifa DEFFAR ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
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