N° Section : C N° RG : F19/00159 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nathalie WINKLER la SELARL RSDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°116/2025, 6 pages)

rendu le 16 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/01103 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 01.07.2025 à : Me Mathieu

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 FEVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2019 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 Mars 2016 (n° 154 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06304

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/1740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 avril 2026 à16h10 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 09 h 04 par courriel, par Me Mathilde

x 5 = 1.500 francs ou 228,65 euros.

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) venant aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST en vertu d'un acte de fusion publié le 27/05/2016 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée

DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00029 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR7V N° de Minute : 33 Ordonnance du vendredi 09 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00022 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR3E Minute 24 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/267 N° RG 22/03167 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULUY

X se disant [M] [B] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 30 mai 2023 par LA PREFETE DU BAS-RHIN à l'encontre de M.

MINUTE N° 22/440 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thibault MAI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

DBVX-V-B7D-MHTW Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 12 février 2019 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 16/02549 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PASSERA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS