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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262483ab1a50c277d4c5b53

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un démarchage à domicile et par acte sous seing privé en date du 15 janvier 2013, Mme [F] [B] a signé avec la société Sol In Air un document de demande de candidature

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229d6d2fa6fd0f8040407

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

substitué à l'audience par Me Cyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B740 La société IRATEK (LES ARTISANS DE LA PERFORMANCE énergétique - APE), société par actions simplifiée à associé unique

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[D] demande à la cour de : - réformer le jugement du 17 mars 2022 du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt uniquement en ce qu'il dit que : « le licenciement intervenu le 29 juillet 2019 survient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d81

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

le 15 septembre 2005 du fait qu'il était " démis de ses fonctions " ; nombreuses demandes de rendez-vous adressées à la direction non honorées ; " termes dévalorisants " accompagnant le refus à sa candidature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e3d

Appel

25 février 2021

25 février 2021

plaquette du prestataire contient expressément un engagement portant sur l'autofinancement de l'installation, - elle a faussement présenté aux époux [Z] l'opération contractuelle comme étant une candidature

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le 8 septembre 2010, Monsieur [A] a reçu confirmation de l'acceptation de sa candidature par la société AXA Assistance Canada Inc..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccdbd3db21cbdd914e5

Appel

28 avril 2014

28 avril 2014

Ensuite, les recrutements éventuels d'agents d'accueil feront l'objet d'appel de candidatures. Il s'agit d'un processus général de reconnaissance du poste d'agent d'accueil au niveau 4.

Source officielle
CA

21e chambre

63ca434a9066fd7c90fc2985

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur les refus de ses candidatures Mme [J] [E] ne produisant aucun document émané de la fondation, ce fait n'est pas établi.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

664ede56c5e9760008be725c

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Madame [T] [U] soutient que l'employeur n'a entrepris aucune démarche afin d'essayer de la reclasser sur un autre poste au sein des entreprises du groupe auquel il appartient, et que l'unique offre personnalisée

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f568b7cff8efb73576c9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme [N] [W] soutient que : Sur le taux d'incapacité : - l'expert en première instance a retenu uniquement le critère du déficit fonctionnel pour statuer sur son taux d'incapacité et ce en contradiction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc02

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

un nouveau magasin de l'enseigne ouvre à Nantes [Localité 3], sa demande de mutation n'est pas retenue ; en juillet 1992 un poste de responsable régional se libère dans le Nord de la France et sa candidature

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6036d2e5a7ded77117192d2e

Appel

18 août 2015

18 août 2015

logement, ce qui signifie qu'il continuait à bénéficier d'un logement de fonction et que pour lui, le logement de fonction est un avantage en nature prévu par le contrat de travail qui ne dépend pas uniquement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163278d33484180ee7228ac

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

Vous remerciant de l'intérêt porté à ma candidature, je vous prie d'agréer...'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11b

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Pierre X...a entériné cette nouvelle organisation par sa candidature et son élection au niveau de la nouvelle structure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ea

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Pierre X... a entériné cette nouvelle organisation par sa candidature et son élection au niveau de la nouvelle structure.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6878871ae2f36c9774d808a4

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. ** la lettre [H] candidature spontanée que M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6346591bc024d1adffef74b8

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Or le contrat de vente litigieux est lisible, - les éventuelles contradictions du contrat sont sans incidence sur sa validité et affectent uniquement son éventuelle interprétation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d49434

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

subsidiaire, la SA SNCF VOYAGEURS relève qu'il lui est juridiquement et techniquement impossible de corriger a posteriori les bulletins de paie de Monsieur [S] [P], et que seul un bulletin de paie unique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669acb86fa851c25cbf7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Des accords sont intervenus entre PWA et la société Keppel dans le cadre du processus d'examen des candidatures à cet appel d'offres. 5.

Source officielle
CA

5e Chambre

6032aea97374c02633f225e7

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

[Q], ce serait la délégation unique du personnel (DU) qui aurait fait état de ce qu'il n'aurait pas pu vraiment exercer les tâches de 'technicien analyse de la concurrence', alors qu'elle s'était limitée

Source officielle

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