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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262483ab1a50c277d4c5b53
21 avril 2022
PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un démarchage à domicile et par acte sous seing privé en date du 15 janvier 2013, Mme [F] [B] a signé avec la société Sol In Air un document de demande de candidature
644229d6d2fa6fd0f8040407
20 avril 2023
substitué à l'audience par Me Cyrianne ADJEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B740 La société IRATEK (LES ARTISANS DE LA PERFORMANCE énergétique - APE), société par actions simplifiée à associé unique
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2f
17 octobre 2024
[D] demande à la cour de : - réformer le jugement du 17 mars 2022 du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt uniquement en ce qu'il dit que : « le licenciement intervenu le 29 juillet 2019 survient
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
le 15 septembre 2005 du fait qu'il était " démis de ses fonctions " ; nombreuses demandes de rendez-vous adressées à la direction non honorées ; " termes dévalorisants " accompagnant le refus à sa candidature
6253cde6bd3db21cbdd94e3d
25 février 2021
plaquette du prestataire contient expressément un engagement portant sur l'autofinancement de l'installation, - elle a faussement présenté aux époux [Z] l'opération contractuelle comme étant une candidature
6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
Le 8 septembre 2010, Monsieur [A] a reçu confirmation de l'acceptation de sa candidature par la société AXA Assistance Canada Inc..
6253cccdbd3db21cbdd914e5
28 avril 2014
Ensuite, les recrutements éventuels d'agents d'accueil feront l'objet d'appel de candidatures. Il s'agit d'un processus général de reconnaissance du poste d'agent d'accueil au niveau 4.
21e chambre
63ca434a9066fd7c90fc2985
19 janvier 2023
Sur les refus de ses candidatures Mme [J] [E] ne produisant aucun document émané de la fondation, ce fait n'est pas établi.
Chambre 4 A
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12 avril 2024
Madame [T] [U] soutient que l'employeur n'a entrepris aucune démarche afin d'essayer de la reclasser sur un autre poste au sein des entreprises du groupe auquel il appartient, et que l'unique offre personnalisée
5e chambre Pole social
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16 janvier 2025
Mme [N] [W] soutient que : Sur le taux d'incapacité : - l'expert en première instance a retenu uniquement le critère du déficit fonctionnel pour statuer sur son taux d'incapacité et ce en contradiction
Pôle 6 - Chambre 11
60336d8820bb1b21fcb9cc02
16 juin 2017
un nouveau magasin de l'enseigne ouvre à Nantes [Localité 3], sa demande de mutation n'est pas retenue ; en juillet 1992 un poste de responsable régional se libère dans le Nord de la France et sa candidature
1re chambre 2e section
6036d2e5a7ded77117192d2e
18 août 2015
logement, ce qui signifie qu'il continuait à bénéficier d'un logement de fonction et que pour lui, le logement de fonction est un avantage en nature prévu par le contrat de travail qui ne dépend pas uniquement
Pôle 6 - Chambre 3
6163278d33484180ee7228ac
4 octobre 2011
Vous remerciant de l'intérêt porté à ma candidature, je vous prie d'agréer...'.
6253cacabd3db21cbdd8c11b
17 avril 2008
Pierre X...a entériné cette nouvelle organisation par sa candidature et son élection au niveau de la nouvelle structure.
6253ca84bd3db21cbdd8b3ea
Pierre X... a entériné cette nouvelle organisation par sa candidature et son élection au niveau de la nouvelle structure.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
. ** la lettre [H] candidature spontanée que M.
Chambre A - Civile
6346591bc024d1adffef74b8
11 octobre 2022
Or le contrat de vente litigieux est lisible, - les éventuelles contradictions du contrat sont sans incidence sur sa validité et affectent uniquement son éventuelle interprétation.
Chambre Sociale
66878d0c05d6f7f678d49434
2 juillet 2024
subsidiaire, la SA SNCF VOYAGEURS relève qu'il lui est juridiquement et techniquement impossible de corriger a posteriori les bulletins de paie de Monsieur [S] [P], et que seul un bulletin de paie unique
Pôle 5 - Chambre 16
68f8669acb86fa851c25cbf7
21 octobre 2025
Des accords sont intervenus entre PWA et la société Keppel dans le cadre du processus d'examen des candidatures à cet appel d'offres. 5.
5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
[Q], ce serait la délégation unique du personnel (DU) qui aurait fait état de ce qu'il n'aurait pas pu vraiment exercer les tâches de 'technicien analyse de la concurrence', alors qu'elle s'était limitée
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