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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fd92d0f4c187d0c33a67a82
25 mai 2020
[C] avec plusieurs clients (M. et Mme [P], M. et Mme [B], M. et Mme [Y], M. et Mme [D]) qui ont ensuite annulé leur commande.
Se. référés
64c20a871e0d40d96967d82d
25 juillet 2023
Il a simplement respecté l'article 3.3 du projet de protocole relatif au transfert de clients.
Pôle 5 - Chambre 4
5fd915b62767dbb0bb2e3824
17 juin 2020
générales PagePack, celle des articles 13.9, 13.10, 13.13 et 13.14 des conditions générales eClick, et celle des articles 10.5, 10.6, 10.9 et 10.10 des conditions générales ServicePack; - plus subsidiairement
Chambre Commerciale
5fdd365b96d1e59f3129c20e
27 septembre 2018
Elle précise que le détournement de la clientèle résulte de l'ouverture de l'hôtel des GRANDES ROUSSES et de ce que la clientèle a été orientée en période de forte affluence vers l'hôtel du PIC BLANC (
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92ea9c02507c9078ddeb
20 janvier 2023
que par ce moyen de standard fixe répartissant les appels, et que suite à des dysfonctionnements rendant impossibles les communications téléphoniques avec ses clients, elle a dû résilier ces abonnements
652a30967ed1ea8318112518
12 octobre 2023
Elle a pour cliente la société IDO Concept installée à [Localité 5], laquelle lui a commandé la fourniture de grilles et escaliers, à destination de chantiers dont cette dernière s'occupe au profit de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660cf2577c1ccb0008628c07
2 avril 2024
, dont les commandes n'ont jamais été honorés, tels que détaillés par M.
CHAMBRE SOCIALE C
680b1a632364a383b7747572
18 avril 2025
Les budgets mensuels seront définis en commun accord avec le directeur commercial et ce à chaque début d'année. ".
Cour d'Appel
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30 juin 2005
des Trois Suisses avaient été passées sur le compte de différents clients, sans que ceux-ci soient à l'origine de ces ordres ; Que, pour différents motifs, la SA COFIDIS a considéré que M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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17 octobre 2024
de transport », pour quatre semaines glissantes, cette commande devant être établie chaque vendredi midi par le client, avec une confirmation par le transporteur de son acceptation des trains commandés
1ère Chambre
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17 janvier 2023
, des mêmes dates et références de commandes, des mêmes dates de livraison et du même contact au sein de la société cliente.
CHAMBRE SOCIALE A
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6 février 2012
Il verse aux débats une commande comprenant un prix de reprise annoté par [G] [B] par la mention 'BOF!'.
Pôle 6 - Chambre 6
6350e50942150aadff23dc9e
19 octobre 2022
clientèle professionnelle - directrice clients marchés spécialisés.
60357b53749bc8a0f934c73d
19 avril 2016
Informée par ses clients, la SCP [N] a constaté que le mail avait été envoyé en nombre à l'aide de son carnet d'adresses clients et ce, y compris pour ceux auprès desquels M.
6253c9ccbd3db21cbdd89409
13 septembre 2007
S'il maintient sa position de résilier le contrat, il faudra qu'il indemnise mon client..............
18e Chambre
61630b6042de3d260b993155
13 mars 2012
[N] soit par l'expert comptable de l'entreprise; qu'il gérait effectivement les commandes, les fournitures et les bons de commandes mais sous les instructions de M.
3ème chambre A
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3 décembre 2020
Ils font état du fait que, en 2012, 340 clients manquaient par comparaison avec la liste des clients PTS/IPS en 2010.
3ème Chambre Commerciale
652f7937b053208318995c07
17 octobre 2023
Elle a conclu à l'existence d'une installation de gestion redondante, peu ergonomique, demandant de nombreuses reprises manuelles de références (références client, références produits).
6253c8b6bd3db21cbdd8608e
25 juin 2002
A partir de cette date les courriers de Maître FLICHE à son client sont restés sans réponse.
6163bcba3dccc95e64c14344
22 avril 2010
Pour certains clients, en particulier KIABI, les sociétés LJ MAILLE et MG2F facturaient les commandes à la SARL ITI, qui les refacturait ensuite à KIABI, sans bénéfice, ni autre intervention.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.