procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - condamné la S.A.R.L Distrimotor aux entiers dépens liquidés à la somme de 69,59

de vente, - condamne CB.OS Refractories à payer à la société Yachting Conseil la somme de 1.600 euros au titre des frais de remise à l'eau, - déboute les parties de leur demande en surplus, - condamne

Mme [G] s'est constituée partie civile au cours de cette procédure.

[M] de l'intégralité de ses demandes ; - débouté la SA [2] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires

la SAS Cobi engineering realisations et la SARL AMA de leurs demandes relatives aux frais irrépétibles et aux dépens, - statuer ce que de droit sur les dépens.

procédure civile, - rejeté le surplus des demandes des parties, - condamné Mme [C] aux dépens.

- rejeté la demande de Mme [P] [V] veuve [G] au titre des postes suivants : * le préjudice de jouissance * les frais d'hypothèque * les frais d'expertise amiable * les frais engagés pour solliciter

partie conservera ses propres frais et dépens d'incident.

III / SUR LES DEMANDES ANNEXES Le juge a débouté M. [T] [Y] de sa demande au titre des frais irrépétibles et l'a condamné avec son épouse aux dépens. La cour d'appel a condamné in solidum M.

Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession qu'ils

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en appel, - la condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la société Lexavoue Paris-Versailles

le cas où le juge organise les échanges entre les parties conformément à l'article 446-2 du code de procédure civile, les parties ne sont pas tenues d'échanger des conclusions avant l'audience des débats

[R] la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 2° du code de procédure civile, Condamner Mme [F] aux entiers dépens.

[K] [E] et Mme [I] [V] épouse [E] d'une part et à la société MAIF d'autre part la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SASU Fred Energies aux dépens,

cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse autrement composée ; - condamné la société Matmut aux dépens ; -en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejeté la demande

- laissé à chacune des parties la charge de ses frais irrépétibles ; - condamné M.

l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

de la société Clément de Leiris [SY] [V] ; - l'a débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de code de procédure civile ; - l'a condamné aux entiers dépens, incluant les frais d'expertise

, - rappelé que le jugement est exécutoire de droit, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.