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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88181
6 mars 2006
recours contre ces derniers Par jugement du 13 juin 1997, confirmé par un arrêt de la Cour d'Aix en Provence en date du 28 novembre 2002, objet du pourvoi, le Tribunal de Grande Instance de NICE a pour
6253c8cdbd3db21cbdd86502
7 février 2003
Frédéric X... a engagé une action en responsabilité civile, le 14 mars 1994, contre le pilote, la société AX Hélicoptères et la compagnie La Réunion aérienne, assureur de celle-ci, la Caisse primaire d'assurance
6253c868bd3db21cbdd85360
16 février 2001
Le 22 octobre 1992, Monsieur X... a assigné Monsieur Y... devant le tribunal d'instance de RAMBOUILLET aux fins de le voir condamner à élaguer ses arbres sous astreinte et à leur payer des dommages et
Pôle 5 - Chambre 4
5fca59243ed1312d7d6c9c5a
18 novembre 2020
La société TGO s'est pourvue en cassation contre chacun de ces deux arrêts.
18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
ceux-ci ont exercé les prérogatives d'employeurs à l'égard des dockers pendant la période 1957-1993 visée dans l'arrêté du 7 juillet 2000, - en conséquence, mettre la société Somotrans hors de cause,
6253ca57bd3db21cbdd8ac0a
7 février 2008
Par arrêt en date du 13 juin 2006, la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique), sur le pourvoi formé par les consorts X..., a cassé et annulé cette décision mais seulement en ce
6253cbbcbd3db21cbdd8e203
14 juin 2011
libérée de toute condamnation à la suite du rejet du pourvoi en cassation formé par M. et Mme X... et M.
6253ca75bd3db21cbdd8b16c
20 mars 2008
Ce jugement a été confirmé par un arrêt de cette Cour du 30 septembre 1998.
6253c8efbd3db21cbdd86bcd
4 septembre 2003
Les premiers juges ont ainsi refusé d'annuler l'assignation pour un simple vice de forme n'ayant pas causé grief et d'admettre que l'arrêt du 14 novembre 1996 eût autorité de la chose jugée relativement
6253ccc7bd3db21cbdd9142b
10 avril 2014
Sur le pourvoi de Mme Z..., représentée par l'UDAF des Yvelines, en sa qualité de tuteur, par arrêt du 19 septembre 2012, la Cour de cassation (3e chambre civile) a cassé l'arrêt du 15 octobre 2009, mais
1ère chambre civile B
5fd9316d91f918115f237423
19 mai 2020
Sur l'étendue de la cassation Les consorts [X] font valoir que les consorts [M] sont dépourvus d'intérêt à agir dès lors que le pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA du 4 octobre
3ème chambre A
5fdd6c9c48e0b81665010f8f
13 septembre 2018
Sur pourvoi de la société GIMPRO, la Cour de cassation dans son arrêt du 2 décembre 2004 a cassé et annulé l'arrêt de révision du 14 mai 2002, motivant qu'il appartenait à la cour de rétracter le chef
6253c9cebd3db21cbdd89453
23 octobre 2007
A... du 24 Octobre 1994 au 5 Mai 1995.
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/07241 [Z] [K] C/ [C] [O] [L] [F] Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1
6 novembre 2007
la procédure judiciaire en cause " à l'encontre des entrepreneurs et de la SCI ", -d'un procès verbal d'assemblée générale confirmatif du 23 octobre 1994 de la même copropriété, qu'après " analyse du
Chambre 4-6
678b47148cafc520068c167f
17 janvier 2025
, du 26 juillet 1978 du 24 octobre 1978 ; - le compte-rendu de la réunion trimestrielle du comité de coordination des CHSCT du 11 mars 1991, 9 décembre 1991, 8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des
6253cb07bd3db21cbdd8cb2a
26 novembre 2008
Attendu que bien qu'un pourvoi en cassation ait été formé contre ce jugement par les époux X..., la banque a poursuivi la procédure de saisie immobilière et a été déclarée adjudicataire de ce bien le 2
6253ca33bd3db21cbdd8a52e
30 janvier 2007
X... s'était plaint de son siège en 1994 mais elle fait valoir qu'un nouveau tracteur lui a été confié en 1995 et elle soutient que le véhicule qu'il conduisait le 18 octobre 1996 était équipé d'un siège
6253c8b2bd3db21cbdd8600c
7 mars 2002
Par ordonnance du 21 septembre 1995, le Juge des Référés a constaté le désistement d'instance des consorts X... intervenu le 14 septembre 1995.
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
Madame X... indique par ailleurs avoir le 11 juin 1993 porté plainte contre X à raison du décès de son mari, entre les mains du Procureur de la République de Bordeaux.
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