CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 004 résultats pour « (sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 14 octobre 1998) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88181

Appel

6 mars 2006

6 mars 2006

recours contre ces derniers Par jugement du 13 juin 1997, confirmé par un arrêt de la Cour d'Aix en Provence en date du 28 novembre 2002, objet du pourvoi, le Tribunal de Grande Instance de NICE a pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd86502

Appel

7 février 2003

7 février 2003

Frédéric X... a engagé une action en responsabilité civile, le 14 mars 1994, contre le pilote, la société AX Hélicoptères et la compagnie La Réunion aérienne, assureur de celle-ci, la Caisse primaire d'assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85360

Appel

16 février 2001

16 février 2001

Le 22 octobre 1992, Monsieur X... a assigné Monsieur Y... devant le tribunal d'instance de RAMBOUILLET aux fins de le voir condamner à élaguer ses arbres sous astreinte et à leur payer des dommages et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca59243ed1312d7d6c9c5a

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

La société TGO s'est pourvue en cassation contre chacun de ces deux arrêts.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6036b47a4fc47b55450ec4eb

Appel

11 septembre 2015

11 septembre 2015

ceux-ci ont exercé les prérogatives d'employeurs à l'égard des dockers pendant la période 1957-1993 visée dans l'arrêté du 7 juillet 2000, - en conséquence, mettre la société Somotrans hors de cause,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac0a

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Par arrêt en date du 13 juin 2006, la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique), sur le pourvoi formé par les consorts X..., a cassé et annulé cette décision mais seulement en ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e203

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

libérée de toute condamnation à la suite du rejet du pourvoi en cassation formé par M. et Mme X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de cette Cour du 30 septembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bcd

Appel

4 septembre 2003

4 septembre 2003

Les premiers juges ont ainsi refusé d'annuler l'assignation pour un simple vice de forme n'ayant pas causé grief et d'admettre que l'arrêt du 14 novembre 1996 eût autorité de la chose jugée relativement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd9142b

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

Sur le pourvoi de Mme Z..., représentée par l'UDAF des Yvelines, en sa qualité de tuteur, par arrêt du 19 septembre 2012, la Cour de cassation (3e chambre civile) a cassé l'arrêt du 15 octobre 2009, mais

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237423

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Sur l'étendue de la cassation Les consorts [X] font valoir que les consorts [M] sont dépourvus d'intérêt à agir dès lors que le pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA du 4 octobre

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fdd6c9c48e0b81665010f8f

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Sur pourvoi de la société GIMPRO, la Cour de cassation dans son arrêt du 2 décembre 2004 a cassé et annulé l'arrêt de révision du 14 mai 2002, motivant qu'il appartenait à la cour de rétracter le chef

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89453

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

A... du 24 Octobre 1994 au 5 Mai 1995.

Source officielle
CA

18e Chambre B

603689278bc04c2c4be868b0

Appel

9 octobre 2015

9 octobre 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/07241 [Z] [K] C/ [C] [O] [L] [F] Société INTRAMAR CAISSE DE COMPENSATION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a1

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

la procédure judiciaire en cause " à l'encontre des entrepreneurs et de la SCI ", -d'un procès verbal d'assemblée générale confirmatif du 23 octobre 1994 de la même copropriété, qu'après " analyse du

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47148cafc520068c167f

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, du 26 juillet 1978 du 24 octobre 1978 ; - le compte-rendu de la réunion trimestrielle du comité de coordination des CHSCT du 11 mars 1991, 9 décembre 1991, 8 avril 1997, du 9 octobre 1997 ; - des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb2a

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Attendu que bien qu'un pourvoi en cassation ait été formé contre ce jugement par les époux X..., la banque a poursuivi la procédure de saisie immobilière et a été déclarée adjudicataire de ce bien le 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a52e

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

X... s'était plaint de son siège en 1994 mais elle fait valoir qu'un nouveau tracteur lui a été confié en 1995 et elle soutient que le véhicule qu'il conduisait le 18 octobre 1996 était équipé d'un siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd8600c

Appel

7 mars 2002

7 mars 2002

Par ordonnance du 21 septembre 1995, le Juge des Référés a constaté le désistement d'instance des consorts X... intervenu le 14 septembre 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a40

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

Madame X... indique par ailleurs avoir le 11 juin 1993 porté plainte contre X à raison du décès de son mari, entre les mains du Procureur de la République de Bordeaux.

Source officielle

Page 14 sur 1151

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.