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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
603755f39908d233c13a4eeb
9 avril 2015
François BOUNIOL (Président) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Madame [D] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Georgy ARAYO, avocat au barreau de PARIS, toque :
Pôle 1 - Chambre 2
5fd94e8714a1e1370df91e0b
27 février 2020
formées ; - condamné la SCCV Les Hauts de Rivière Roche à produire à la SARL Ecomar la preuve de la souscription de la caution prévue à l'article 1799-1 du code civil, sous astreinte de 100
1ère Chambre
6274bc342799a9057d5dcfc5
5 mai 2022
Juger qu'elle a été réglée d'une somme de 699 885.14 € au titre de ce marché.
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd0
7 janvier 2016
Ils contestent l'impossibilité morale de se procurer un écrit invoquée par les intimés pour prouver la réalité des prêts qu'ils allèguent.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03192_20260429
29 avril 2026
D... et après le décès de celui-ci n’est pas de son fait ; - la circonstance que Mme C... a réglé une partie des redevances mensuelles est sans incidence sur la régularité de l’occupation du bateau,
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38ad
23 octobre 2025
SOCIETE GENERALE ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Florence MICHON, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance
3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que les quantités de béton prévues pour la tranche ferme dans le document de consultation des entreprises résultaient du total entre les quantités prévues par les
1ere Chambre Section 1
5fca96c6bbf9db8b55645261
5 août 2020
dans les limites de leurs pouvoirs et dans le respect des décisions de l'assemblée générale, qu'une assignation en référé est rendue difficile car les infractions au stationnement sont limitées dans le
Chambre 1 A
660f94eda40f8b0008cb7329
3 avril 2024
Elle a relevé que les modalités de mise en oeuvre de la protection des consommateurs prévue par la directive 93/13 ne doivent pas être moins favorables que celles régissant des situations similaires de
6253ca54bd3db21cbdd8ab21
4 février 2008
HECKER-FREEMAN Le 04 / 02 / 2008 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 04 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 04 / 06034
Chambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2ca
10 octobre 2025
la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux règlements des dépens de l'instance d'incident.
653a06f5d0451e8318d0ebf5
24 octobre 2023
Concernant le caractère effectif des règlements, la preuve en est également rapportée par la production des quittances subrogatoires et il s'agit d'une subrogation légale prévue à l'article 121-12 du code
Chambre 2 A
6789f8a8482fcecad732ff29
16 janvier 2025
La SA Allianz IARD soutient que : les conditions générales du contrat d'assurance souscrit par Mme [R], dans le cadre de la garantie conducteur, prévoient que l'indemnisation est faite suivant les règles
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65b3692e8c0355000835f554
25 janvier 2024
Elle en a sollicité la fourniture puis a rappelé que par un arrêt du 7 juin 2023 (pourvoi 22-15.552) la première chambre civile de la cour de cassation a considéré que la preuve de la remise de la FIPEN
12e chambre
5fca7acb6b05aa69197b53b0
1 octobre 2020
GENERALI IARD ...
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
renvoie au représentant du pouvoir adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, le décompte général revêtu de sa signature, sans ou avec réserves, ou fait connaître les motifs pour lesquels il refuse de
13e chambre
5fde0ecc8ab3a2ad6181efa1
5 juillet 2018
* sur le non respect du délai : Il résulte de la délibération de la commission de régulation de l'énergie du 11 juin 2009 portant décision sur les règles d'élaboration des procédures
6787524afc8e837eda8a6190
14 janvier 2025
Elle ajoute qu'elle disposait du pouvoir de l'imposer à M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60346c3e645a535a95f35c0b
7 juillet 2016
GÉNÉRALI aux fins d'irrecevabilité de l'appel incident et des écritures du syndicat des copropriétaires, irrecevable.
1re chambre sociale
6a17d545cdc6046d47314940
27 mai 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02834 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIHU Décision déférée à la Cour
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