CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
Cette preuve peut être apportée par tout moyen. / () ". 3.
2ème Chambre
67ef6fba7985d82da296f797
3 avril 2025
CNP ASSURANCES IARD ( anciennement BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD) dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL LEGI RHONE ALPES
Référés
686dfcaf2abc72c5727a02bd
7 juillet 2025
André Réalisations en absence d'attestation d'assurance et désigné la selarl MJ Solutio prise en la personne de Me [G], en qualité de mandataire liquidateur.
Juge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales : " Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection
687732f37032dd17d194bae3
15 juillet 2025
Par actes délivrés le 25 juin 2025, les sociétés d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ont fait assigner, devant le premier président de la cour d'appel de
Pôle 2 - Chambre 5
6162b8d0efb73d2e55750e48
9 avril 2013
APPELANTE - GENERALI VIE venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT JUMEL de la SCP
1ère Chambre
69ddce54cdc6046d472a851d
13 avril 2026
AVIVA ASSURANCES devenue S.A.
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43e
12 septembre 2007
SUR MARNE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître BOKOBZA avocat INTIMES COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant
6253ca8abd3db21cbdd8b4da
29 octobre 2007
Il a donc un intérêt personnel à agir.
5e Chambre
603716895420beb0cbe59477
11 juin 2015
fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5122-11 du code de la santé publique qui vise les personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fd98b554348d47bdca1ab42
14 janvier 2020
: * 3 heures de tierce personne quotidienne pendant la période du DFTP à 75%, * par la suite il y a lieu de distinguer la période précédant la consolidation jusqu'à l'âge de 12 ans d'une heure par jour
Chambre Sécurité sociale
626cd2a2bd20aa057d9f3719
28 avril 2022
, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.»
65a8d27ae12c85000874aeb0
16 janvier 2024
Le 10 octobre 2013, les époux [R][Z] ont de nouveau sollicité l'agence CAFPI pour une assurance de prêt dans le cadre du rachat du premier emprunt, d'un montant de 141 000 euros, qui a fait l'objet d'un
5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a
9 novembre 2018
Par ailleurs, le prêt était garanti par un nantissement sur le contrat d'assurance vie Prévi-Options souscrit par Mme Geneviève X....
Chambre A - Commerciale
62d79aaf71d9f5effbdf296b
19 juillet 2022
Le 10 janvier 2018, par l'entremise d'un courtier, la société Cover Insurance et de la société (SARL) Avenir et Loisirs Assurances (ALEADE), mandataire d'assurance, M.
65321b619e4ea48318f5b04f
18 octobre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de Vendée, bien que régulièrement assignée à personne, n'a pas comparu.
2e Chambre
6032b20b7c58832950dcd9d8
7 décembre 2017
La Société Allianz Global Corporate & Speciality SE, la SA Axa Corporate Solutions Assurance, la Compagnie Generali Assurances Iard, la société Helvetia Assuranes, la SA Compagnie Nantaise d'Assurances
6707702281e733ee26982ea7
9 octobre 2024
2017) société d'assurance mutuelle prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] [Localité 12] représentée par la SELARL
5e chambre civile
69df2466cdc6046d47483187
14 avril 2026
Il constate ensuite que la SAS Sandaya est tenue d'une obligation de sécurité de moyen à l'égard des usagers de ses installations.
CHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e2547c7caf29d4c4fc5
à l'appui : ' en premier lieu (pp. 15 à 18), la négociation de la cession du contrat d'assurance litigieux a été menée sans son intervention.
Page 14 sur 1698