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33 942 résultats pour « (sur le premier moyen) assurances de personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01640_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Cette preuve peut être apportée par tout moyen. / () ". 3.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f797

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

CNP ASSURANCES IARD ( anciennement BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD) dont le siège social est sis [Adresse 13] prise en la personne de son représentant légal Représentées par la SELARL LEGI RHONE ALPES

Source officielle
CA

Référés

686dfcaf2abc72c5727a02bd

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

André Réalisations en absence d'attestation d'assurance et désigné la selarl MJ Solutio prise en la personne de Me [G], en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02843_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes du premier alinéa du I de l'article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales : " Tout service assurant tout ou partie de la production par captage ou pompage, de la protection

Source officielle
CA

Référés

687732f37032dd17d194bae3

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par actes délivrés le 25 juin 2025, les sociétés d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES ont fait assigner, devant le premier président de la cour d'appel de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e48

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

APPELANTE - GENERALI VIE venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT JUMEL de la SCP

Source officielle
CA

1ère Chambre

69ddce54cdc6046d472a851d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

AVIVA ASSURANCES devenue S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43e

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

SUR MARNE représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître BOKOBZA avocat INTIMES COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4da

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Il a donc un intérêt personnel à agir.

Source officielle
CA

5e Chambre

603716895420beb0cbe59477

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5122-11 du code de la santé publique qui vise les personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd98b554348d47bdca1ab42

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

: * 3 heures de tierce personne quotidienne pendant la période du DFTP à 75%, * par la suite il y a lieu de distinguer la période précédant la consolidation jusqu'à l'âge de 12 ans d'une heure par jour

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

626cd2a2bd20aa057d9f3719

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.»

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d27ae12c85000874aeb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le 10 octobre 2013, les époux [R][Z] ont de nouveau sollicité l'agence CAFPI pour une assurance de prêt dans le cadre du rachat du premier emprunt, d'un montant de 141 000 euros, qui a fait l'objet d'un

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Par ailleurs, le prêt était garanti par un nantissement sur le contrat d'assurance vie Prévi-Options souscrit par Mme Geneviève X....

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62d79aaf71d9f5effbdf296b

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Le 10 janvier 2018, par l'entremise d'un courtier, la société Cover Insurance et de la société (SARL) Avenir et Loisirs Assurances (ALEADE), mandataire d'assurance, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

La caisse primaire d'assurance maladie de Vendée, bien que régulièrement assignée à personne, n'a pas comparu.

Source officielle
CA

2e Chambre

6032b20b7c58832950dcd9d8

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

La Société Allianz Global Corporate & Speciality SE, la SA Axa Corporate Solutions Assurance, la Compagnie Generali Assurances Iard, la société Helvetia Assuranes, la SA Compagnie Nantaise d'Assurances

Source officielle
CA

Référés

6707702281e733ee26982ea7

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2017) société d'assurance mutuelle prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] [Localité 12] représentée par la SELARL

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Il constate ensuite que la SAS Sandaya est tenue d'une obligation de sécurité de moyen à l'égard des usagers de ses installations.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

67ef6e2547c7caf29d4c4fc5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

à l'appui : ' en premier lieu (pp. 15 à 18), la négociation de la cession du contrat d'assurance litigieux a été menée sans son intervention.

Source officielle

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