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en désignant tel expert judiciaire qui recevrait pour mission de : * calculer exactement le chiffre d'affaires réalisé par la société BAREL FRANCE avec la société CORA entre 2002 et 2005, * calculer

Pour statuer comme elle l'a fait, la Cour de cassation a retenu notamment les motifs suivants : 1ère branche du moyen 10.

[M] n'est pas fondé à invoquer l'inopposabilité du rapport d'expertise judiciaire dans la mesure où il a eu accès aux comptes rendus des opérations d'expertise ; - qu'aucune faute n'est caractérisée en

Il sera rajouté que les époux [D] ne justifient pas au moyen de pièces financières de l'achat des bouteilles d'eau dont ils réclament le remboursement.

Dans ce cadre, le comité central d'entreprise a désigné comme expert le cabinet Syndex afin d'analyser le projet de réorganisation de la société.

Votre invalidité professionnelle sera évaluée par voie d'expertise médicale. En cas de désaccord, il est convenu de procéder à l'évaluation par arbitrage confié à un tiers expert.(...)

Ce moyen n'est donc pas fondé.

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