[Z] [K] et à Mme [U] [O], épouse [K], la somme de 95.000 euros en exécution du contrat de vente du 1er août 2017, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, le 2 juin 2023, - ordonné

Le 1er février 2024, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société [2].

de l'article 1231-6 du même code et de faire application de celles de l'article 1343-2 du code civil s'agissant de la capitalisation des intérêts.

000 euros au titre de l'article 700, Infirmer le jugement en ce qu'il a limité à la somme de 100 euros les dommages et intérêts alloués au syndicat [2] au titre de l'atteinte portée aux intérêts de

et intérêts au titre du préjudice d'anxiété; - 10 000 euros nets de charges à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice lié à l'atteinte à la dignité ; 2°) En tout état de cause : -

Mme [Y] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 28 septembre au 10 octobre 2012, du 1er au 12 avril 2013 puis du 2 au 14 octobre 2013. M.

b- les affaires provenant des outils Internet de [Localité 1], pour lesquelles 2 % (deux pour cent) seront déduits de la commission de l'Agent Commercial, ramenant la commission totale à 4,5 %. 2) grâce

[D] 3 000 € au titre des frais irrépétibles de première instance et 2 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens ; Assortir les condamnations des intérêts au taux légal

de sa demande de condamnation de Madame [L] [X] et du syndicat [2] à lui payer la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée, . condamné la société [1]

[X] [C] a été engagé par la société [2] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 1999, en qualité d'ingénieur commercial.

Par avenant du 1er septembre 2017, elle a été soumise avec effet rétroactif au 1er novembre 2016 à un forfait-jours de 171 jours travaillés par an et son salaire a été porté à 5 700 euros.

Le salarié a été classé en invalidité de catégorie 1 à compter du 1er juin 2019 puis de catégorie 2 par décision du 11 février 2022, avec effet rétroactif au 9 juillet 2021.

- Mme [B] [N] : 1 895 euros - Mme [G] [N] : 2 092 euros - Mme [R] [D] : 2 617 euros - M.

[J] a été engagé à compter du 1er avril 1998 par la société [2] en qualité de technico-commercial, coefficient 280, statut [3] selon les dispositions de la convention collective des industries de carrières

Le moyen sera rejeté.

[H] a été engagé en qualité de maître d'internat/surveillant de nuit au sein de l'établissement Centre de formation des apprentis de l'AFJS Ile [2], par contrat de travail à durée indéterminée à temps

Par déclaration du 1er juillet 2025, M. et Mme [O] ont interjeté appel de ce jugement. 6.

[C] de sa demande en paiement de dommages et intérêts. Par conclusions transmises le 3 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, M.

[U] ; Et, statuant à nouveau , - de condamner la SAS [2] [U] à lui verser les sommes suivantes: ' 2371,20 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 1

[E] prétend avoir été embauché le 1er mai 2015 en qualité d'ingénieur informaticien développeur par la société [2], qui occupait à titre habituel moins de onze salariés.