LYON, commise d'office Vu la déclaration d'appel accompagnée d'une demande d'effet suspensif reçue le 23 mai 2026 à 18h33 du procureur de la République de Lyon et notifiée le 23 mai 2026 à 19 h 07

CETAT54-07-01-03-01 Procédure. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Conclusions. - Interprétation de la requête.

[D] [Q] et ainsi rédigée': «'Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du 17/07/2020 auquel vous ne vous êtes pas présenté.

Dans un premier jugement du 02/07/2013, le juge aux affaires familiales a rejeté la demande en divorce.

Crédit Mutuel de [Localité 6] : la somme de 14.727,84 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2022, date de la mise en demeure, en remboursement du solde débiteur du compte chèque 07

2022, la société STAC a assigné la société Vetisol devant le tribunal de commerce de Mâcon aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 18 338,35 euros outre intérêts au taux légal à compter du 07

L'appelant a notifié et déposé au greffe ses conclusions par RPVA le 07 mai 2024. L'intimée a notifié et déposé au greffe ses conclusions par RPVA le 17 juillet 2024.

Saisi par Mme [J] par acte du 31/07/2024, le tribunal de commerce de Vienne a principalement, par jugement du 25/09/2025 : - prononcé la résiliation judiciaire du contrat aux torts de la société [P] ;

En présence de [G] [K], assisté par visio conférence de Me Nicolas KERRIEN, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 07 Mai 2026 à 14 H 30 l'appelant assisté de Mme [O] [W], interprète en

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 N° 2026 - 70 N° RG 26/02069 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAZ6 [Y] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL

CETAT30-02-07-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Établissements d'enseignement privés. - Personnel.

correctionnel de Marseille, en date 26 août 2022, condamant Monsieur [I] [R], à titre de peine complémentaire, à une interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans; Vu l'arrêté en date du 07

prononcé à titre de peine complémentaire à l'encontre de Monsieur [Y] [D] l'interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans, Vu la décision de placement en rétention administrative du 07

Suivant requête du 17 avril 2026, enregistrée par le greffe le 18 avril 2026 à 15 heures 07, le préfet du Rhône a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner une dernière prolongation

X sd [S] [U] alias [M] [K] né le 07 avril 1969 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Ayant pour avocat choisi Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR

Par requête en date du 17 avril 2026, reçue le même jour à 16 h 07, Monsieur [S] [B] a saisi le magistrat du siège du tribunaljudiciaire de [Localité 4] aux 'ns de voir ordonner qu'il soit mis 'n à sa

****************************************************** N° RG 26/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JVA2 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge du tribunal judiciaire de Beauvais en date du 07

0400 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de GRENOBLE statuant en matière de soins sans consentement en date du 07