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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6707702f81e733ee26982f7b
9 octobre 2024
CTS [Localité 1], Juger que le Conseiller de la mise en état est resté saisi de l'incident opposé par la Société Générale à l'égard de la société CTS [Localité 1] et remettre la cause et les parties
1ère Chambre
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
la Société Générale et la participation dans le rachat d'une autre société dénommée HT2M n'avait aucun rapport avec l'activité de courtage en assurance.
Chambre 4 SB
69ddd049cdc6046d472aa815
9 avril 2026
social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me.
Avis
CADA:20165700
26 janvier 2017
ORANGE UPR Ouest, d'un pylône, d'une zone technique et d'une clôture sur un terrain cadastré section Z n° 107 sis la Chaussée : 1) le dossier de demande préalable déposé par la société ORANGE UPR Ouest
Délég.Premier Président
5fd923c042a0a502899914c6
28 mai 2020
Son siège social est situé [Adresse 1], avec une nouvelle adresse au 21 novembre 2018 [Adresse 2]. La base de données ORBIS recense 9 sociétés à la première adresse et 40 à la seconde.
CADA:20184905
31 décembre 2018
Microsoft, et généralement intitulé « maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information exploitant des produits de la société Microsoft » : 1) l'acte d'engagement signé en 2016 ; 2) les
CADA:20220850
31 mars 2022
civile immobilière X, à se faire remettre par tout détenteur les documents et fonds de la société, à administrer la société avec les pouvoirs du gérant et à établir un bilan de la situation financière
8ème chambre
69e9acbccdc6046d4737e07b
22 avril 2026
du commerce et des sociétés sous le numéro 882270432 RCS Lyon, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Lyon (69007), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège
Chambre Sécurité Sociale
69fc232fcdc6046d47e16a1f
28 avril 2026
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Geoffroy DAVID EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2
Pôle 5 - Chambre 6
6968e870cdc6046d476525e6
14 janvier 2026
anonyme La Société générale ; ' condamné Madame [M] [K] à payer à la société anonyme La Société générale la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné
Chambre commerciale 3-2
69facbaacdc6046d47be5b28
5 mai 2026
Le 21 juin 2021, la SNC Kaufman & Broad Promotion 8 (la société Kaufman) a confié à société Bat'Co le gros 'uvre d'une construction immobilière moyennant 1 700 000 euros hors taxes.
CADA:20221010
général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 11 décembre 2017 adressée à son client par les services de la DGFIP : 1
CADA:20221007
Maître X, conseil de la SARL X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109c0cdc6046d4708e64a
3 juin 2026
APPELANTE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE Société [1] anciennement dénomée PHOENIX PHARMA
CADA:20150109
5 février 2015
à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances publiques de Cannes à la requête présentée vers décembre 2010 par la société CAP-Générateur
Chambre commerciale 3-1
6a2107dfcdc6046d4708acf3
Si la société De la terre à la [Localité 1] a accepté le principe d'une médiation, la société CEVA s'y est opposée.
CADA:20162609
21 juillet 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
1re chambre civile
691ef3cb0faf9858cdfb1b9d
18 novembre 2025
[A], intimant la société Groupama Gan Vie, a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son infirmation sauf en ce qu'il a 'dit' que les conditions générales du contrat n°4117/942125 ne lui sont pas
CADA:20151440
23 avril 2015
du marché public concernant l'achat des nouvelles rames de RER de la ligne A au bénéfice de la société ALSTOM, notamment ceux concernant l'année 2008 ; 2) l'instruction générale n° 459 dans sa version
Chambre 1-2
69fd81b8cdc6046d4704927c
7 mai 2026
du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mai 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01576.
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