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129 408 résultats pour « 1) societe en general »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6707702f81e733ee26982f7b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

CTS [Localité 1], Juger que le Conseiller de la mise en état est resté saisi de l'incident opposé par la Société Générale à l'égard de la société CTS [Localité 1] et remettre la cause et les parties

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

la Société Générale et la participation dans le rachat d'une autre société dénommée HT2M n'avait aucun rapport avec l'activité de courtage en assurance.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

69ddd049cdc6046d472aa815

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165700

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

ORANGE UPR Ouest, d'un pylône, d'une zone technique et d'une clôture sur un terrain cadastré section Z n° 107 sis la Chaussée : 1) le dossier de demande préalable déposé par la société ORANGE UPR Ouest

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

5fd923c042a0a502899914c6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Son siège social est situé [Adresse 1], avec une nouvelle adresse au 21 novembre 2018 [Adresse 2]. La base de données ORBIS recense 9 sociétés à la première adresse et 40 à la seconde.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184905

Appel

31 décembre 2018

31 décembre 2018

Microsoft, et généralement intitulé « maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information exploitant des produits de la société Microsoft » : 1) l'acte d'engagement signé en 2016 ; 2) les

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CA

Avis

CADA:20220850

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

civile immobilière X, à se faire remettre par tout détenteur les documents et fonds de la société, à administrer la société avec les pouvoirs du gérant et à établir un bilan de la situation financière

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

du commerce et des sociétés sous le numéro 882270432 RCS Lyon, dont le siège social est situé [Adresse 1] à Lyon (69007), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

69fc232fcdc6046d47e16a1f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Geoffroy DAVID EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e870cdc6046d476525e6

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

anonyme La Société générale ; ' condamné Madame [M] [K] à payer à la société anonyme La Société générale la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamné

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facbaacdc6046d47be5b28

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 21 juin 2021, la SNC Kaufman & Broad Promotion 8 (la société Kaufman) a confié à société Bat'Co le gros 'uvre d'une construction immobilière moyennant 1 700 000 euros hors taxes.

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CA

Avis

CADA:20221010

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants concernant la proposition de rectification en date du 11 décembre 2017 adressée à son client par les services de la DGFIP : 1

Source officielle
CA

Avis

CADA:20221007

Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Maître X, conseil de la SARL X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 février 2022, à la suite du refus opposé par le directeur général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109c0cdc6046d4708e64a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTE Madame [A] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 INTIMEE Société [1] anciennement dénomée PHOENIX PHARMA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150109

Appel

5 février 2015

5 février 2015

à sa demande de communication des éléments suivants : 1) la réponse écrite faite par le centre des finances publiques de Cannes à la requête présentée vers décembre 2010 par la société CAP-Générateur

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CA

Chambre commerciale 3-1

6a2107dfcdc6046d4708acf3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Si la société De la terre à la [Localité 1] a accepté le principe d'une médiation, la société CEVA s'y est opposée.

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CA

Avis

CADA:20162609

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

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CA

1re chambre civile

691ef3cb0faf9858cdfb1b9d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

[A], intimant la société Groupama Gan Vie, a interjeté appel de ce jugement en sollicitant son infirmation sauf en ce qu'il a 'dit' que les conditions générales du contrat n°4117/942125 ne lui sont pas

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CA

Avis

CADA:20151440

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

du marché public concernant l'achat des nouvelles rames de RER de la ligne A au bénéfice de la société ALSTOM, notamment ceux concernant l'année 2008 ; 2) l'instruction générale n° 459 dans sa version

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81b8cdc6046d4704927c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

du TJ de [Localité 1] en date du 20 Mai 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/01576.

Source officielle

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