de procédure civile, condamné la SAS [1] aux entiers dépens.

Il ne sera cependant pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure pénale.

[X] [J] aux dépens de la procédure de première instance et de la procédure d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

de procédure civile ; ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2026, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure

de l'article 455 du code de procédure civile.

de Procédure Civile.

abusive, sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, condamner la Sa Costamagna à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

[E] demande à la cour de : : « Vu l'article L480-14 du code de l'urbanisme Vu l'article 122, 699 et 700 du code de procédure civile INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 juin 2025 en

[N] [U] une indemnité de 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce projet est présenté comme complémentaire de l'offre [14] avec qui un contrat était en cours.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

aux formalités prescrites par l'article L 768-5° du code de procédure pénale'; ' Dit que la décision sera signifiée à la diligence du greffe dans les quinze jours de sa date ; ' Dit que les dépens

sur le fondement de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution.

Il n'est pas inéquitable de débouter l' URSSAF Aquitaine de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile

Assigné en application des dispositions de l'article 659 du code de procédure civile, M. [U] n'a pas constitué avocat.

[V] [J], demande à la cour au visa des articles L. 721-5 du code de commerce, 380 du code de procédure civile et 4 du code de procédure pénale, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il s'est déclaré

de procédure civile, -renvoyé l'affaire à l'audience du 14 décembre 2021 à 14h15.

civil, L.441-9, L.441-10 et D.441-5 du code du commerce, 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement du tribunal de commerce de Chaumont en date du 19 décembre 2022