d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03077 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVO Décision déférée : ordonnance rendue le 29

Le 29 mai 2026 à 12 h 46, l 'intéressé a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue par le greffe de la cour d'appel.

TJ -le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 29

d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03075 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJVM Décision déférée : ordonnance rendue le 29

[U] [T] né le 08 juin 1973 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29

[C] [V] le vendredi 29 mai 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

2026, - prononcé le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire de Monsieur X se disant [X] [Z] pour une durée de vingt six jours, Vu la déclaration d'appel faite le 29

Le certificat médical initial du 29 septembre 2022 établi par le centre hospitalier de [Localité 2] a constaté 'une entorse grave du genou droit' et accordé un arrêt de travail jusqu'au 29 octobre 2022

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client, incarcéré au centre de détention de Bapaume (62451), les 20 août, 17 septembre, 1er, 15 et 29

courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision en date du 29

demande de copie du procès-verbal de délit constatant une infraction à la règlementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement à la suite d'une visite d'inspection en date du 29

national des comptes bancaires (FICOBA) concernant les sociétés civiles immobilières LES TROIS SEPIS I et LES TROIS SEPIS II, dont la totalité des parts était détenue par Madame X, née X, décédée le 29

demande de sortie exceptionnelle sans escorte, faite le 25 janvier 2018, afin d'assister aux obsèques de son père ; 2) la décision de refus par le Procureur général de la Cour d'appel de Rennes, en date du 29

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assistée par Me Mélanie EVAIN, Cabinet CASSEL avocat au barreau de PARIS, toque : K49, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29

Le 29 mai 2013, l'employeur formalisait une déclaration d'accident du travail. Le 31 mai 2013, il émettait des réserves quant au caractère professionnel du décès de M. [H].

Le 19 avril 2019, elle a décerné à son encontre une contrainte, signifiée le 29 avril 2019, pour un montant de 19 800 euros au titre de cotisations impayées et celui de 1 028 euros de majorations de retard

MINUTE N° 293/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE