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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032298
22 septembre 2016
22 septembre 2016
22 SEPTEMBRE 2016 N° 2016/520 Rôle N° 16/02534 [J] [I] C/ [U] [D] Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat
Source officielle8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032299
22 septembre 2016
22 septembre 2016
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f6
27 avril 2012
27 avril 2012
MONSIEUR LE PREFET, représentant l'Etat Français Hôtel de Préfecture Rue Victor Sévère 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté Monsieur Edmé Z... ... 97229 TROIS-ILETS représenté par Me Alberte
Source officielle2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
4 avril 2024
17 assisté de Me Philippe EL FADL (SELARL ALCHIMIE AVOCATS), avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [Y] [O] domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Catherine DELOGE-MAGAUD
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750ad6527a11effc4b69d
9 avril 2025
9 avril 2025
** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [T] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [E] [F] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Charles D'ALBERT
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a5
27 janvier 2025
27 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C739 **************** INTIMÉE S.A.S.
Source officielleChambre 3-3
651fa4cec601f08318991420
5 octobre 2023
5 octobre 2023
APPELANTE SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Martine GUERINI, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67f8a5ccec820a3a2a05e840
10 avril 2025
10 avril 2025
2] [Localité 3] Représentée par Me Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure
Source officielle6e Chambre C
6162ec256c9bddc8258475c0
15 mai 2012
15 mai 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Maître Albert COHEN, avocat plaidant au barreau d'EVRY INTIME Monsieur [K] [E] [S] [Z] né le [Date naissance 7] 1943 à [Localité 12], demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f09
28 janvier 2000
28 janvier 2000
CHANTEMERLE , avocat à la Cour (A 451) INTIMES : 4) S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db8
17 mars 2016
17 mars 2016
) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BODEREAU, membre du Cabinet BODEREAU Avocats, avocat au barreau d'ARRAS Assisté de Me Albert EHOKE, avocat au barreau d'ARRAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc3ca13d2fb9607032f3e0
11 décembre 2018
11 décembre 2018
au barreau de MELUN INTIME Monsieur [H] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] représenté par Me Albert HAMOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1760
Source officielle18e Chambre
5fde0d389c6653ab8f8e9f6c
6 juillet 2018
6 juillet 2018
C/ SARL TERRASSEMENT RASPUS Grosse délivrée le : 06/07/2018 à : Me Albert Y..., avocat au barreau de Z... Me Danielle A..., avocat au barreau de Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2d
5 avril 2011
5 avril 2011
, décision attaquée en date du 23 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00415 ARRÊT DU 05 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 22000 ST BRIEUC représenté par Maître Jean albert
Source officielleChambre 1-5
68df5f1b38ac3a658931de5d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
APPELANT Monsieur [YA] [CL] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [P] [N] demeurant [Adresse 10] - USA représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me Charles-Albert CICCOLINI, avocat au barreau de NICE SA GENERALI IARD, nouvelle dénomination
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0b
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Lieutaud 13001 MARSEILLE pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA IMMOBILIER DU PARC BELLEVUE A représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour Assisté de Maître Albert
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
12 février 2015
Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque': L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Alain BOITUZAT, de la SELALS BOITUZAT-FLATE ASSOCIES, avocat
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00824_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B, représenté par Me d'Albert des Essarts, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Levallois-Perret à lui verser la somme de 1 300 000 euros en réparation
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195c
15 juillet 2014
15 juillet 2014
d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Juillet 2012, enregistrée sous le no 11/ 00614 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Alexandre X... ... 06300 NICE représenté par la SCP ACR, avocats
Source officiellePage 14 sur 747