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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b5
20 septembre 2007
20 septembre 2007
ci-devant ... 75017 PARIS et actuellement 22 ter boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE AGISSANT TOUS TANT EN LEUR NOM PERSONNEL QU'ES QUALITES D'HERITIERS DE Mme PINOT, décédée
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de Paris, toque : C1294, substituée à l'audience par Me Marine Leclerc
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a67ffc2c8318edff8b
20 octobre 2023
20 octobre 2023
16 Août 2023 Par contrat à durée indéterminée du 9 juin 2008, Monsieur [H] a été engagé par la SAS AMANDIS exploitant un commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire sous l'enseigne LECLERC
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d91
26 octobre 2007
26 octobre 2007
PARTIES EN CAUSE : SARL LABORATOIRE FRANCOIS X..., ayant son siège social, 36, avenue du général Leclerc, à 25600 SOCHAUX APPELANTE REPRESENTE par Me Robert BAUER, Avocat au barreau de MONTBELIARD
Source officielle1ere Chambre Section 1
644cb56256c9f0d0f8b6f335
25 avril 2023
25 avril 2023
TOULOUSE Monsieur [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Stéphanie MACE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [U] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Alain
Source officielle5ème Chambre
65b210b9c4cf860008dff674
24 janvier 2024
24 janvier 2024
condamner le Gaec [E] à lui payer la somme de 7 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le Gaec [E] aux entiers dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP Leclercq
Source officielle1re chambre de la famille
6431068228558704f52e6aaf
7 avril 2023
7 avril 2023
à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Madame [H] [T] née le 26 Mars 1952 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentées par Me Alain
Source officielle1re chambre de la famille
68e9e7bf1cc27cf28f90961e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Monsieur
Source officielle1re chambre de la famille
62f73e8643b00e05d4fac70f
12 août 2022
12 août 2022
procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 MAI 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre, et Mme Nathalie LECLERC-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92325
25 novembre 2014
25 novembre 2014
RODIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Mme Nathalie LECLERC-PETIT
Source officielle1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c8
13 octobre 2023
13 octobre 2023
publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
17 janvier 2012
PROCÉDURE : La société CROISIÈRE SERA, auparavant dénommée " société SERA " exploite un établissement à l'enseigne " Restaumarché " à Séné (56), au sein de la zone commerciale formée autour du magasin Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94336
29 novembre 2018
29 novembre 2018
La société ajoute que la société cliente, SC GALEC, avait expressément demandé à ce que la salariée qui allait être mise à sa disposition, dans le cadre du contrat de prestation de services, ne soit pas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Pierre CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0278 COMPTABLE RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISES DNVSF [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e5
10 janvier 2017
10 janvier 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2016 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES Copies exécutoires délivrées à : SCP GERBET RENDA COYAC-GERBET Me Alain
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6032a5fded78511e009535f3
14 décembre 2017
14 décembre 2017
au barreau de Douai assisté de Me Pierre Soulier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Hôtel des Tours ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie Coleman-Lecerf
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a095a1dbfbd5d79cd56c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58614ad0d5ee7d7e5dcc
15 octobre 2024
15 octobre 2024
LECLERCQ, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
ZAKRAJSEK, avocat général, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère et Monsieur Kevin LECLERE-VUE conseiller, ont entendu les plaidoiries, les parties ne
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb61cdc6046d47d1e53b
1 avril 2026
1 avril 2026
Leclerc de [Localité 5], selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er août 2011 en qualité de responsable de magasin, catégorie cadres et assimilés, niveau VIII de la convention collective
Source officiellePage 14 sur 16