Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 20] [Adresse 20] [Localité 25] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2221699 - Représentant : Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61635161a2ead9ed860b7002
20 mai 2011
20 mai 2011
ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] SCI DE MAISON ROUGE prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 5] représentés par la SCP ALAIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054e7
4 mars 2016
4 mars 2016
MARS 2016 APPELANTE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU RHÔNE [Adresse 3] [Localité 2] comparante par Mme Christine LHERITIER, Directrice adjointe, munie d'un pouvoir, assistée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9046f
27 mars 2013
27 mars 2013
né le 15 Février 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20225 LAVATOGGIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc3
26 mars 2008
26 mars 2008
SFASS ayant son siège 108 RUE DE LONGCHAMP 75116 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître Pascale E...
Source officielle16e chambre
64422a18d2fa6fd0f8040655
20 avril 2023
20 avril 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b444
6 février 2008
6 février 2008
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX FEVRIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : Madame Marie Martine X... ... 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7435a5d4e0c2ddc9e2
28 novembre 2012
28 novembre 2012
SORAYE-BERRIET, avocat au barreau de Paris, Toque : G 605 INTIMES Société APVC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162a743f901d4f689722e8c
5 janvier 2012
5 janvier 2012
SA CREDIT DU NORD ayant son siège central: [Adresse 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61631c5348f63659ca90a5e4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07525 APPELANT Monsieur [S] [Y] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61638ef00d12e998c06d9d55
4 février 2011
4 février 2011
représentants légaux [Adresse 23] [Adresse 5] [Localité 17] SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 13] représentées par la SCP ALAIN
Source officielle3e chambre
615e0de5c25a97f0381f502e
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Me Hervé KEROUREDAN Me Franck LAFON Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Alexis BARBIER de la SCP BARBIER- FRENKIAN Me Chantal QUITTOT-GENDREAU Me Jack NUZUM de la SCP RIBEYRE-NUZUM
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482aa
15 octobre 2025
15 octobre 2025
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d5
7 mars 2012
7 mars 2012
BASTIA et de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L OTTICA Prise en la personne de son représentant légal 9 Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f13
29 février 2000
29 février 2000
LES MEILLEURES EDITIONS, dont le siège est 117, rue de la Tour 75116 PARIS, agissant par son P.D.G., Monsieur Alain X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
intervenant en sa qualité d'assureur dommages ouvrage, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : SCI HAMEAU DE CAPRA SCORSA prise en la personne de son représentant légal en exercice Château Malaspina 20226 BELGODERE assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
21 mars 2014
de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de : Me Alain THUAULT, avocat au barreau d'AUXERRE et de Maître Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT ET INTIME
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034ce3da1166ab88d0f78d9
22 septembre 2016
22 septembre 2016
INTIMEE SA GENOYER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d87
12 septembre 2013
12 septembre 2013
P40 INTIMES SARL SODECOB représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Rue du 18 juin [Localité 2] Représentée par Me Vincent RIBAUT
Source officiellePage 14 sur 18