Portalis DBVB-V-B7H-BLYTB [C] [Z] S.A. [1] C/ [O] [K] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET [P] [Y] Me Alexandre

[T] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [T] a adhéré.

[B] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [B] a adhéré.

[H] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [H] a adhéré.

[Z] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [Z] a adhéré.

[L] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [L] a adhéré.

23/08763 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLROW [B] [G] S.A. [1] C/ [Y] [K] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

DBVB-V-B7H-BLYWW [M] [Q] S.A. [1] C/ [R] [Y] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

DBVB-V-B7H-BLYS5 [L] [C] S.A. [1] C/ [O] [D] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

DBVB-V-B7H-BLYWW [U] [S] S.A. [1] C/ [A] [L] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

[A] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [A] a adhéré.

23/08765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLRO3 [N] [U] S.A. [1] C/ [K] [Z] Association [2] Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2026 à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Alexandre

[Y] son licenciement pour motif économique à titre conservatoire en lui soumettant une proposition d'adhésion au contrat de sécurisation professionnelle auquel M. [Y] a adhéré.

Le certificat médical de réadmission en hospitalisation complète suite à la rupture du programme de soins, établi le 16 avril 2026, indique : 'Patient en programme de soins SPDRE bien connu du secteur

[K] et Mme [H] seront solidairement condamnés aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Alexandra Vieillard, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

DBVI-V-B7J-QX7C Décision déférée du 10 Janvier 2025 - Juge délégué de TOULOUSE - 25/00044 APPELANT Monsieur [I] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Assisté par Me Simon ARHEIX, substitué par Me Alexandre

DBVI-V-B7I-QRPG Décision déférée du 15 Octobre 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/1814 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté par Me Alexandre

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