cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/02736 Copies exécutoires délivrées à : Me Yanick ALVAREZ

SCI LOU CALANQUE C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,

N° RG 23/00076 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIJG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mme Marianne Alvarade, présidente de chambre

par Me Véronique Lesne Bernat, avocat au barreau de Paris, toque : B0528 INTIMÉE S.A. [7] [Adresse 6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 4], Représentée par Me Anne Alcaraz

librement communicables conservés dans les mairies de Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Martin-Château, Royère-de-Vassivière, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Junien-la-Brégère, Monteil-au-Vicomte, Saint-Moreil

née le 28 Mars 1957 à COTONOU (DAHOMEY) Clos de Morières ... 84310 MORIERES LES AVIGNON représentée par la SCP M.

DBVI-V-B7I-QHHD Décision déférée du 08 Mars 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/3806 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laura ALVAREZ

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Guendoline DEL DO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIME Monsieur

RG no 07 / 56107 et 07 / 56108 APPELANT Monsieur Bernard Yves X... ... 01250 JASSERON représenté par la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Yannick ALVAREZ

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier ARNAUBEC Me Lionel ALVAREZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Lionel ESCOFFIER -SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE -SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement

SOURCING AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie GORSE Me Emmanuelle PELLEGRIN Me Laura PETITET Me Laetitia ALCARAZ Décision déférée à la Cour :

du pays n° 2023-20 du 27 janvier 2023 en ce qu’elles ont pour effet de créer une discrimination injustifiée à l’encontre des navires dit « A... » par rapport au navire Vaeara’i sur les lignes Tahiti Moorea

COUR  : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 30 juin 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 septembre 2025 sans opposition des parties devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 avril 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 25 novembre 2024 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 février 2025 sans opposition des avocats devant Madame ALVARADE