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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
A, représenté par Me Martino de Luca, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille du 13 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24MA02182_20241125
Cour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f762
23 mai 2012
né le 12 Décembre 1965 à Corte (20250) ... 20250 CORTE ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE :
13e chambre
5fca7d232a251e6bf9c7857e
29 septembre 2020
LA MÉDICALE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et par Maître André CUSIN avocat plaidant au barreau
6253ccb3bd3db21cbdd90fd1
22 janvier 2014
née le 23 Novembre 1955 ... 20230 SANTA LUCIA DI MORIANI comparante en personne Mme Angèle X... née le 10 Novembre 1954 ... 20221 SANTA MARIA POGGIO comparante en personne M.
6253cc86bd3db21cbdd9060c
18 avril 2013
Intervenant tant en son nom personnel qu'es qualité d'héritière de Monsieur André Claude Z... décédé le 16 mai 2009 ...
6253ccb4bd3db21cbdd9103e
29 janvier 2014
Didier Y...et de Mme Juliana X...est né Lucas X... Y...le 8 octobre 2012 à Bastia. Par assignation en date du 8 juillet 2013, M.
1ère Chambre
SA DALKIAc/LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES
69facd6acdc6046d47bec431
5 mai 2026
droits indirects de Bretagne, prise en la personne du Directeur régional des douanes et droits indirects de Bretagne [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Tous deux représentés par Me Luc
Pôle 6 - Chambre 6
603335642c15cca63b7aca13
6 septembre 2017
jugement rendu le 07 Novembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/02351 APPELANTE SAS PROCHIMA SEGALA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me André
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01570_20230112
12 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Delaigne, première conseillère
DCA_21BX03997_20230504
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du courrier adressé le 3 mai 2019 par le maire de Sainte-Luce à M.
6253cc0fbd3db21cbdd8f01d
23 novembre 2011
No 10/02194 AFFAIRE : Lucas X... C/ Robert Y...
6253cde9bd3db21cbdd94f1a
8 juillet 2021
la cour : 29 décembre 2020 APPELANT Société GENERALI PACIFIQUE NC, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Servane GARRIDO-LUCAS
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et
6253ccaabd3db21cbdd90dd8
2 octobre 2013
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale no 2013/ 354 du 15/ 03/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Valérie LUCAS, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION
CHAMBRE CIVILE
644a11e6656d26d0f8b57c2d
26 avril 2023
ENTRE : Monsieur [W] [F] né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité marocaine, sans emploi domicilié : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Marie-Luce
6253c9a0bd3db21cbdd88d7f
14 septembre 2006
André C... exerçait une activité d'électricité.
2ème Chambre
5fdead34b119287ef03883fc
26 juin 2018
Le 6 août 1996, par l'intermédiaire de la maison de l'Epargne Dauphinoise, courtier en assurances à Grenoble, Monsieur Pascal Y... a adhéré au nom et pour le compte de son fils mineur, Lucas né le [...
Chambre-1 civile et com.
69facd83cdc6046d47beccf9
Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté de Lucie
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