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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900e1
29 octobre 2012
29 octobre 2012
paires, la seconde moitié les années impaires, * fixé la part contributive du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant commun à la somme mensuelle de 35. 000 FCFP, avec indexation.
Source officielleETRANGERS
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10 juillet 2022
10 juillet 2022
Il s'ajoute que même à considérer qu'il est effectivement comme il le prétend hébergé chez son frère, il se contente d'affirmer sans élément probant qu'il y réside depuis plusieurs années et qu'il s'agit
Source officielleSociale A salle 2
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14 avril 2023
14 avril 2023
ADICOR [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie FRANTZEN-BOUREZ, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Cécile PESSON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : M.
Source officielle10e Chambre
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7 novembre 2012
7 novembre 2012
[V] nécessite : ' un fauteuil roulant électrique tous les cinq ans ' un fauteuil roulant mécanique léger tous les cinq ans ' de coussin anti-escarres tous les deux ans ' un lit médicalisé ' un matelas
Source officielleChambre 3-4
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5 novembre 2020
5 novembre 2020
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Novembre 2020, Signé par Madame Laure BOURREL, Président et Mme Rime GHORZI, greffier auquel la minute de la décision a été
Source officielle1ère chambre civile
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1224000260 APPELANTE : Madame [W] [H] née le 13 Juillet 1984 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3]; [Adresse 2] Représentée par Me BOURREL
Source officielle1ère chambre
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les appelants soutiennent - que les man'uvres dolosives ont consisté à leur remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 20% en dix ans
Source officielle1ère chambre
66ff85baa4ff9ec259c0975c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Les appelants soutiennent - que les man'uvres dolosives ont consisté à leur remettre lors de l'acquisition des documents promettant mensongèrement une augmentation de valeur du bien de 20% en dix ans
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
1. des émoluments mensuels variant selon l'échelon des intéressés ; / (…) / 5. une indemnité d'engagement de service public exclusif versée aux praticiens qui s'engagent, pour une période de trois années
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
représenté par Me Maxime Boulet, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE L'Office Public de l'Habitat du Nord, établissement public à caractère industriel et commercial exerçant sous
Source officielleChambre 3-4
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12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le procès verbal de livraison réception a été signé le 17 septembre, la mention de l'année n'est pas renseignée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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30 avril 2014
30 avril 2014
BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté de Maître Sylvia GRADUS de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, substituée par Maître Anne BOURIEZ
Source officielle10e Chambre
616301524c6681071edf67ea
25 janvier 2012
25 janvier 2012
La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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8 mars 2012
8 mars 2012
son siège : [Adresse 4] et encore [Adresse 2]) représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY), avocats au barreau de PARIS, toque : K0148, assistée de Me Virginie BOUREL
Source officielle10e Chambre
61631525e03efc4516bd2e5a
1 février 2012
1 février 2012
A partir du mois de janvier 1993 mademoiselle [C] a été traitée par Interferon, ce traitement étant poursuivi pendant une année.
Source officielleChambre sociale
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12 mai 2022
12 mai 2022
Le 20 juin 2018, toujours selon le même format, le message en lettre et ponctuation majuscules "VOUS VOUS BOUGEZ '''" est adressé aux agences concernées, y compris celles préalablement félicitées pour
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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23 avril 2025
23 avril 2025
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée et plaidant par Me Antoine BENOIT de la SELAS BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Sophie FRANTZEN-BOUREZ
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
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13 décembre 2011
13 décembre 2011
Après avoir appelé à l'audience publique du 18 octobre 2011 : APPELANTE - WORLDLODGE LIMITED société de droit britannique [Adresse 5] [Adresse 5] UNITED KINGDOM représentée par Me Philippe BOUCHEZ-EL
Source officielleRétentions
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19 mai 2026
19 mai 2026
nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET
Source officielleChambre 4-6
6a210f47cdc6046d4709bbe4
3 juin 2026
3 juin 2026
L'employeur répond que l'indemnité spéciale de licenciement se monte à la somme de 1'365,04'€ selon calcul suivant': [(2'047,55'€ x ¿ x 1'an) + (2'047,55'€ x ¿ x 4/12'an)] x 2 = (511,89'€ + 170,63) x 2
Source officiellePage 14 sur 22