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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01359_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00895_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme C épouse B, qui est séparée de son époux depuis l'année 2021, est hébergée avec ses deux filles au sein d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00255_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, Mme D C veuve B, représentée par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleChambre 4-5
5fdb7831040cad56803be666
7 mars 2019
7 mars 2019
C/ SA Les rapides du Littoral Copie exécutoire délivrée le :07 MARS 2019 à : Me Marion LEONARD- PALAZON, avocat au barreau de GRASSE Me Roy
Source officielleChambre Sociale
673c3abbb51eacfcba8aecd0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
baux ruraux de VESOUL en date du 01 septembre 2023 Code affaire : 52Z Autres demandes relatives à un bail rural APPELANT Monsieur [J] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie LEONARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a1
24 octobre 2007
24 octobre 2007
en cours (2005) et les trois années précédentes ( 2004, 2003, 2002).
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle4e Chambre A
60328552a27559b911c009bc
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'expert a évalué le préjudice sur l'année 2008 à 6 083 € pour la perte de récolte sur le foin et à 6 800 € pour la perte de récolte sur les pommes de terre.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89253
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Or, selon ses dires M.X... avait déménagé en Ille et Vilaine au début de l'année 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae29
13 février 2008
13 février 2008
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2b
13 février 2008
13 février 2008
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d5a1e12c85000874b010
17 janvier 2024
17 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20fd7c4cf860008dff604
24 janvier 2024
24 janvier 2024
BLANC Anne-Gaël, conseillère Mme.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8937d
25 septembre 2007
25 septembre 2007
RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba32
4 mars 2008
4 mars 2008
RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba39
19 février 2008
19 février 2008
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae2c
13 février 2008
13 février 2008
ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01736_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Kamara Labay, ressortissant sierra-léonais né le 20 novembre 1993, déclare être entré irrégulièrement en France le 17 février 2016.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209779ac4fbe1d877757
17 octobre 2025
17 octobre 2025
ETABLISSEMENTS [J] ([J] TP) Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Emmanuelle VAJOU Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officiellePage 14 sur 22