Mme [N] a bénéficié d'arrêts de travail et de soins du 04 juin 2018 au 30 mars 2019, date à laquelle son état de santé a été considéré comme consolidé et à laquelle un taux d'incapacité permanente partielle

Son action acaricide est documentée dans la littérature scientifique et connue des apiculteurs depuis de nombreuses années, ainsi que l'admet la société.

. / Le CENTRE HOSPITALIER pris en la personne de son représentant légal., Maurice X..., Michèle X..., Annie X..., Sylvie X..., Jean-Philippe X...

NOTIFICATIONS, le 03 août 2025 : Monsieur LE PREFET DE LA [Localité 1]-ATLANTIQUE, par courriel Monsieur [S] [O] , copie remise par transmission au greffe du CRA d'[Localité 3] Maître Anne-catherine

NOTIFICATIONS, le 1er avril 2025 : M. le préfet de la Sarthe, par courriel M.

InnocentBasile B... qui lui ont attesté pour vérité comme étant à leur connaissance personnelle et de notoriété publique que depuis le début de l'année 1927, MM.

- Me Anne Burgevin, en sa plaidoirie, qui a indiqué ne pas soutenir les moyens mentionnés dans la requête de M. [R].

[K] [W], créateur de la société PART DES ANGES qui commercialise des alcools et spiritueux, indique être notamment titulaire de la marque française semi-figurative SAINT GERMAIN déposée le 5 décembre

ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Carpentras en date du 21 Janvier 2021, N°1120000357 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne

La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Anne CAMUGLI, Conseiller M. Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré.

cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, a rendu compte des débats à la Cour composée de :Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Marie-Anne

Annie X...

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Annie CAUTRES, conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15/

Monsieur Y..., 2, Impasse Guénot 75011 PARTS, représentée par son Président en exercice, Partie civile, représentée à la Barre de la Cour par Maître VERSINI-BULLARA, Avocat au Barreau de LYON, APPE ANTE

Il sera, à cet égard, rappelé qu'une holding est considérée par la jurisprudence comme animatrice d'un groupe dès lors qu'elle participe activement à la conduite et à la gestion de ses filiales notamment

Enfin, la Régie Péribus a adressé un courrier le 24 juillet 2013 au syndicat mixte, précisé ensuite par un courriel du 5 août 2013.

G : 15/01948 Mme Annie X... Association ATIS C/ M. Daniel Charles Marie X...

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne DURIEZ avocat au barreau de LILLE, substituée par Me Hélène DORANGEON avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Laëtitia WELTER, Conseillère Greffier

C/ Mme Suzanne Jacqueline Y..., Mme Hélène Anne Aurore Z... épouse A..., Melle Agnès Anne Fabienne Z..., M. Eric Z...