pénales au vu de l'application du droit dans le cadre d'un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

D G, fondateur du parti des musulmans de France dont les avoirs ont été gelés en raison de son apologie du djihad armé, d'avoir exercé son influence sur un jeune homme, mort en 2013 en zone irako-syrienne

de signalements de 2014 à 2022, pour plusieurs faits d'usage illicite, détention non autorisée, transport non autorisé, offre ou cession non autorisée, et acquisition non autorisée de stupéfiants, apologie

suivants : - avoir à [Localité 5] et dans le cyberespace, du 21 mars 2023 au 27 février 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, fait publiquement l'apologie

fichiers d'un volume important, environ u Giga octet, de fichiers vidéos et rédactionnels à caractère pornographique, zoophile scatologique et des documents nostalgiques de l'époque Nazie ou en faisant l'apologie

valu d'être condamné, par un jugement du 22 avril 2021 du tribunal correctionnel de Marseille, à une peine de douze mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire pendant deux ans, pour apologie

E pour apologie du terrorisme est sans incidence sur la mesure de police administrative constituée par la décision litigieuse, qui a été prise en application des dispositions précitées des articles L.

pénales au vu de l’application du droit dans le cadre d’un régime démocratique et des circonstances politiques générales soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

fin dans les situations suivantes : (…) 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France, (...) soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion s'accompagne d'une manifestation d'adhésion à l'idéologie exprimée, ou adhère à des thèses incitant à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie

C, condamné à plusieurs peines correctionnelles pour des faits, notamment, de violences, menaces, agression sexuelle et apologie du terrorisme, a adopté en détention un comportement provocant et menaçant

internationale, en particulier au Proche-Orient, ont suscité des commentaires ouvertement antisémites, incitant à la violence et au meurtre voire y appelant parfois directement, ou des propos faisant l'apologie

une menace grave pour la sûreté de l'Etat ; / 2° La personne concernée a été condamnée en dernier ressort en France () soit pour un crime, soit pour un délit constituant un acte de terrorisme ou une apologie

Ces derniers faits ont donné lieu à un classement des poursuites pénales pour apologie du terrorisme au motif de l'irresponsabilité pénale et ont conduit à l'hospitalisation d'office de l'intéressé du

manuscrite les mots « lu et approuvé » sous la mention pré-imprimé affirmant qu'il certifiait que l'intégralité de la déclaration correspondait à sa situation et en signant cette déclaration, l'assuré a appouvé

que soutient la société requérante, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la commune de Saint-Ouen était couverte par le schéma de cohérence territorial des territoires du Grand Vendomois, appouvé

Le 23 janvier 2020, la société Withings a mis en demeure la société Fittrack France de cesser et renoncer à l'usage des formules « Technologie brevetée », « FDA approve » et des visuels d'identification

La décision du tribunal d'allouer une somme de 1.000 euros au titre des frais divers sera apporuvée.

confiance dans l'économie numérique, expliquant que la jurisprudence limite l'obligation de retrait aux cas les plus flagrants, tels que les contenus racistes, antisémites, révisionnistes, ou faisant l'apologie

faits de vol par effraction, recel et bien provenant d'un vol et participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, signalisés le 29 octobre 2013, ainsi que des faits d'apologie