payer à la société ICF La Sablière, prise en la personne de son représentant légal, la somme de 13 582,96 euros (treize mille cinq cent quatre-vingt-deux euros et quatre-vingt-seize centimes) pour l'arriéré

juin 2003, la société Hainan Yangpu Xindadao industrial Co Ltd a saisi la Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial international, dite CIETAC (China international economic and trade arbitration

[N] [W] et [Z] [M], co-arbitres et M. [H] [R], Président APPELANTE La Société CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE S.A.

d'évaluer l'état antérieur, celui-ci ne saurait être retenu, de sorte que l'assureur sera condamné à indemniser le sinistre sur la base d'un taux de 22 % retenu par l'arbitre, soit la somme de 40.917,32

Notamment : De constater que le tribunal a statué sur les demandes de la SA Concurrence, bien que cette dernière ait refusé de payer les deuxièmes et troisièmes demandes d'honoraires des arbitres, et

[M], arbitre unique DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Décembre 2014 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS (RG n° 13/10768) rejetant l'exequatur d'une décision du 11 février 2010 dite 'order confirming arbitration

Chambre 1 ARRET DU 13 DÉCEMBRE 2011 (no 399, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 08349 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue le 23 mars 2011 par l'arbitre

, par arrêt du 24 mai 2011, accueilli le contredit et renvoyé les parties devant le conseil régional des experts-comptables de la région PACA ; Que la présidente du conseil a désigné en qualité d'arbitre

Elle fait valoir que l'arbitre a statué sans convention d'arbitrage concernant la société Orthopaedic Hellas.

Les arbitres M.M.

Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2012 (no 294, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00882 Décision déférée à la Cour : sentence arbitale rendue le 6 janvier 2011 par l'arbitre

Gilles A..., agissant en qualité d'arbitre unique désigné par le Bâtonnier du Barreau de Paris no 721/ 189301 DEMANDERESSE AU RECOURS Madame Marianne X... ... 75008 PARIS représentée par

Par une sentence rendue à Paris le 11 décembre 1995, le tribunal arbitral composé de : - Monsieur [M], arbitre désigné par la Fondation [HQ]. - Monsieur [W], arbitre désigné par l'hoirie [HQ].

L'honoraire doit être arbitré au vu des critères dégagés par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971.

d'inscription au répertoire général : 12/05854 Décision déférée à la Cour : Sentence définitive rendue à Paris le 27 janvier 2012 par le tribunal arbitral composé de Monsieur [M] [W] et Monsieur [S] [A], arbitres

d'inscription au répertoire général : 12/05855 Décision déférée à la Cour : Sentence définitive rendue à Paris le 27 janvier 2012 par le tribunal arbitral composé de Monsieur [P] [Z] et Monsieur [A] [X], arbitres

2011, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de roller skating à sa demande de communication du dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des arbitres