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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
69d73cd6cdc6046d479b8f86
8 avril 2026
8 avril 2026
659 du code de procédure civile en date du 18 novembre 2024) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616308035a67331bacec3c94
21 septembre 2011
21 septembre 2011
[Y] [P] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile. M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034902df5889a7d2b96dffd
16 novembre 2016
16 novembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle4e Chambre A
6162da6cdda066944ee0e82a
15 juin 2012
15 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 1-4
65aa1ff4a34ad1000858174b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux articles 695 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6034e3668c82df0e07e3aad1
8 septembre 2016
8 septembre 2016
700 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91311
25 mars 2014
25 mars 2014
L'article 284 du code de procédure civile dispose que, passé le délai imparti aux parties par l'article 282 pour présenter leurs observations, le juge fixe la rémunération de l'expert en fonction notamment
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e4d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6162c834b820aa60963d8473
10 mars 2011
10 mars 2011
450 du Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9422c
25 octobre 2018
25 octobre 2018
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92641
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Elle sollicite également une somme de 1500 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
5ffc7ee28f55e255f3f43985
7 janvier 2021
7 janvier 2021
Au regard des dispositions de l'article 566 du code de procédure civile, cette demande est recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f503
17 avril 2012
17 avril 2012
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Civile
6864c05817fdd29c29651776
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article 139 du code de procédure civile dispose que la demande est faite sans forme.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde0
31 octobre 2007
31 octobre 2007
en application de l'article 559 du nouveau code de procédure civile, - et au paiement de 762, 25 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c8
4 septembre 2003
4 septembre 2003
1792- 2 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6da
15 mai 2012
15 mai 2012
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963a
15 mai 2012
15 mai 2012
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officiellePage 14 sur 567