Le Professeur d'université Auguet responsable du master « droit économique et des relations d'affaires » atteste le 19 février 2014 que Mme X...exerce des activités d'enseignement à l'université Perpignan

02 Avril 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

soutiennent que : - le classement en zone UC du terrain d'assiette du projet litigieux par le plan local d'urbanisme intercommunal est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du Nord Pays d'Auge

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

Septembre 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 16 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Mme MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller

avocat au barreau de METZ DEFENDEURS A LA REPRISE Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ, Me AUGUET

C, représenté par Me Autet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 du préfet de police ;

D..., salarié de la Sas Diehl Auge Découpage a établi une déclaration de maladie professionnelle au titre de troubles psychotiques.

Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Claude MORIN, conseiller faisant fonction de président - Agnès CHAUVE, conseiller - Bernadette AUGE

Sarah " d'avoir à LE BREUIL EN AUGE, le 25 juin 2005 et les 1er janvier, 20 janvier, 17 février, 17 mars, 31 mars, 21 avril, 5 mai, 19 mai et le 16 juin 2007, refusé indûment de représenter l'enfant mineur

2001 l'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 14 Novembre 2001 COMPOSITION LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Didier CHALUMEAU, Conseillers : Monsieur Daniel BACHASSON, Madame Bernadette AUGE

Guy SCHMITT, Conseillers: Madame Bernadette AUGE, Monsieur Daniel BACHASSON, PRONONCE: A l'audience publique du 01 Octobre 2003 par M.SCHMITT, président assisté par Madame France-Noëlle ROMAN, Greffier

Mars 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 7 mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame AUGE

siège N° SIRET : 612 045 864 00040 [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Franck Blin de la Selarl Actance, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ayant pour avocat plaidant Me Virginie Audet

Par actes des 31 août et 7 septembre 2002, Madame D... a vendu à la SAFER une propriété rurale cadastrée 99, 157, 183, 185, 372, 374, 100, 233, 268, 278, 283 6 et 13 située à AUZET (Alpes de Haute Provence

le 17 Septembre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président, Magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY

LECLERC 64700 HENDAYE non comparant SEDEF (STE EUROP DE DEV DU FINT) Angle du CD 15 3 av. de l'Aunette 91130 RIS ORANGIS non comparant TRESORERIE PRINCIPALE DE BAYONNE Cité Adminsitrative

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller