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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603210bbdb48f048a3bc6ef4
30 avril 2018
[U] [O] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON Mme [F] [O] épouse [O] née le [Date naissance
Cour d'Appel
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29 janvier 2008
Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître BELLAICHE Anne-Sophie loco Maître I..., avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal,
6253c9bfbd3db21cbdd89267
10 septembre 2007
juridictionnelle Totale numéro 2006 / 008374 du 28 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître BELLIARD
6253ca72bd3db21cbdd8b0f4
10 avril 2008
2007 APPELANTE : L'URSSAF DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 1 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentée par Me CADEAU-BELLIARD
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03556_20220407
7 avril 2022
C, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 11 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet de
Pôle 1 - Chambre 5
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3 novembre 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 5] - ROYAUME UNI Représenté par Me Mathilde ARLES substituant Me Jonathan BELLAICHE
TROISIEME CHAMBRE
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23 octobre 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
Juge des référés
ORCA_24TL00161_20241203
3 décembre 2024
B, représenté par Me Belaid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Charente-Maritime portant refus de séjour, obligation de quitter
6253ca43bd3db21cbdd8a81f
19 mars 2008
GENEVE (SUISSE), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christophe BELLARD, avocat au barreau
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PO BOX 1569 - 01211 GENEVE (SUISSE), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Christophe BELLARD
6253cdd0bd3db21cbdd94933
19 juin 2020
Représentée par Me Bélaid Mazni, avocat au barreau de Paris, toque : D1654 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02731_20250916
16 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion
2ème Chambre
DCA_23NT00204_20240920
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme E, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ;
5ème chambre
DCA_22NT01305_20230627
27 juin 2023
A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 de la commission de recours
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00823_20230307
7 mars 2023
A, représenté par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 du préfet de La
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02557_20250506
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300694 du tribunal administratif de
ORCA_24BX02928_20250606
6 juin 2025
A, représentée par Me Belliard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301619 du tribunal administratif de La Réunion du 17 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet
6870a1765b6604a26aae886f
10 juillet 2025
SA ACM Iard [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Daniel Zimmermann, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 26 février 2025 tenue par Yasmina Belkaid
6870a1765b6604a26aae8875
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] défaillante à qui déclaration d'appel a été signifiée le 10.06.2024 à étude DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina Belkaid
651fa546c601f083189916b9
5 octobre 2023
[Adresse 5] [Localité 3] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 27 janvier 2023 à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 05 juillet 2023 tenue par Yasmina Belkaid
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