Représentant : Me Christophe KALCZYNSKI de la SCP DABIENS, CELESTE, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Max X... ...

BNP PARIBAS C/ [U]-[B] [Z] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Christophe STRATIGEAS Me Joseph MAGNAN Arrêt en date du 11 Avril 2024 prononcé

TATTEVIN, Plaidant (avocat au barreau de VANNES) Société DBR'K [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) assistée de Me Christophe

Christophe et Basile E, Mme F E, sous le n° 1906804, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 portant cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 20/00261 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marine GARDIC Me Jean Christophe

déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F00214 APPELANTS Monsieur [J] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Christophe

représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LACHAT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président

Représentée par Me Christophe VIGNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D2128 INTIMÉE Caisse du RSI ILE DE FRANCE CENTRE Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 141

LE MINISTERE PUBLIC : auquel L'affaire a été communiquée, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général, qui a fait connaître son avis écrit le 12 février 2026.

ETABLISSEMENT HORTICOLE [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG Association AGS/CGEA [Localité 8] UNEDIC AGS prise en la personne

CRISTELEN [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Christophe HANOTEAU substituant Me Julie LEPAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0442 S.C.I.

Christophe A... -non représenté SARL PREPARATION REALISATION ETUDES CONCEPTION INDUSTRIELLE (PRECI) Société CSG GROGER, société de droit allemand.

née le 18 Novembre 1950 à LYON (69002) ... 01800 SAINT-ELOI représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Christophe FORTIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une

cause a pour objet de fournir au syndicat mixte, en sa qualité d’autorité délégante du service public de traitement des eaux usées, une assistance technique, financière et juridique afin de dresser un bilan

Exerçant sous l'enseigne commerciale GARAGE [Q] [S] [Adresse 1] ; Représenté par Me Robin Quinquis, avocat au barreau de Papeete ; Défendeur : [J] [G] [Adresse 2] ; Représenté par Me Christophe

Monsieur Yannick X..., gérant de société ... 97430 TAMPON Madame Valérie Y... épouse X... ... 97430 TAMPON Représentant : LA SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Me Christophe

SAINT-PIERRE) Société VYDIS prise en la personne de son gérant en exercice 50 Rue des Bons Enfants 97410 ST PIERRE Représentant : LA SELAS POITRASSON (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Me Christophe

Ayant pour avocat Me Jean Christophe SILVA, membre de l'AARPI LIBRAJURIS, avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉES : - Timbre fiscal dématérialisé No: [...]