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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf1
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c42
25 octobre 2013
25 octobre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c43
25 octobre 2013
25 octobre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0e
22 novembre 2013
22 novembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f3c
17 janvier 2014
17 janvier 2014
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68f9b6c90a84a5e5f0016a00
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CP [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [J] [D] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Pierre-Henri BAERT substituant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c7b
8 février 2018
8 février 2018
d'appel du 24 octobre 2016, APPELANTE : Madame [N] [L] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] de nationalité Française Invalide, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christèle BADETS-PEAN
Source officielleChambre 2-4
6791e0081c87724b5e69da2f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[W] [T] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff88
30 novembre 2012
30 novembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffc9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90739
8 mars 2013
8 mars 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ab
21 juin 2013
21 juin 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be8
27 septembre 2013
27 septembre 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
TRANSPORTS, AUTOCARS FINAND-PARMENTIERS,ID VOYAGES, LARIDANT ET Cie, VOYAGES LEBAS venant aux droits des sociétés VOYAGES LEBAS et LARIDANT et CIE, ST 2 L WESTEEL VOYAGES, TRANSPORTS J.BENOIT, VOYAGES BAUDART
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
18 décembre 2001
18 décembre 2001
TRANSPORTS, AUTOCARS FINAND-PARMENTIERS,ID VOYAGES, LARIDANT ET Cie, VOYAGES LEBAS venant aux droits des sociétés VOYAGES LEBAS et LARIDANT et CIE, ST 2 L WESTEEL VOYAGES, TRANSPORTS J.BENOIT, VOYAGES BAUDART
Source officielleChambre 1-3
65a0e5af5bbe450008b2cb7a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[S] [Y] - Mandataire de SCI L'ELEPHANT BLANC SCI L'ELEPHANT BLANC C/ [T] [R] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCI ROSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT
Source officielle2e Chambre
60347229e5b097604a0cb35f
8 décembre 2016
8 décembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 503 Rôle N° 16/04101 SA CABINET [B] C/ SARL CABINET [O] ET [B] Grosse délivrée le : à : Me BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène Isabelle X... épouse Yc/S.A
6253c93cbd3db21cbdd87aa0
7 novembre 2005
7 novembre 2005
ARSÈNE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour assistée de Maître BASSALERT substituant Maître Monique BONNEAU-LAPLAGNE, avocats au barreau de Périgueux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ab
4 décembre 2007
4 décembre 2007
SANG prise en la personne de son représentant légal en exercice, 20, Avenue du Stade de France - 93218 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892ac
4 décembre 2007
4 décembre 2007
DU SANG, pris en la personne de son représentant légal en exercice., 20, rue du Stade de France - 93218 LA SEINE SAINT DENIS représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, ayant la SELARL BAFFERT
Source officiellePage 14 sur 22